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Séances du conseil municipal

Calendrier des séances du conseil

Calendrier des séances 2025 

Les réunions se tiendront au :

Centre Harpell
60, rue Saint-Pierre
Sainte-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y6

Avis

Consultez le règlement 768 de régie interne du conseil municipal.

Dans la gestion courante des affaires de la Ville ou lors de l'adoption de certaines politiques ou règlements, il peut arriver que des séances extraordinaires soient nécessaires. Dans ces cas, la date, l'heure et le lieu de ces séances sont annoncés sur les panneaux électroniques et sur le site Internet de la ville.

Les réunions des comités pléniers (séances en caucus) ainsi que celle des comités ne sont pas publiques, et seuls les membres du conseil municipal ou des comités, ainsi que les personnes invitées par eux peuvent y assister.

Séances du Conseil municipal

Veuillez noter que le plus récent procès-verbal sera approuvé à une séance subséquente.

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 8 décembre, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 17 novembre, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Mercredi 1 octobre, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 15 septembre, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 25 août, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Mercredi 2 juillet, 19 h 30

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 9 juin, 19 h 30

Procès-verbal envisagé

Annexe

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 12 mai, 19 h 30

Procès-verbal sous réserve d’adoption

Annexes et projet(s) de règlement(s)

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Mardi 22 avril, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 14 avril, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexe et projets de règlements

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Lundi 17 mars, 18 h 

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 10 mars, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Mercredi 19 février, 18 h 

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 10 février, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 20 janvier, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séances extraordinaires

(centre Harpell)

Lundi 16 décembre, 18 h 30

Procès verbal adopté

Procès-verbal de correction

Annexes

Séances extraordinaires

(centre Harpell)

Mercredi 11 décembre, 18 h
Mercredi 11 décembre, 18 h 30

Procès verbal adopté - Budget 2025

Procès verbal adopté - PTI 2025, 2026 et 2027

Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 9 décembre, 19 h 30

Procès verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 11 novembre, 19 h 30

Procès verbal adopté

Annexes

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Mercredi 6 novembre, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Lundi 4 novembre, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Mardi 15 octobre, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Lundi 7 octobre, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Mercredi 2 octobre, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Lundi 30 septembre, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 16 septembre, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 26 août, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Annexes

Séance extraordinaire 

(centre Harpell)

Lundi 19 août, 18 h

Procès verbal adopté

Séance extraordinaire 

(centre Harpell)

Mardi 9 juillet, 18 h

Procès verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Mardi 2 juillet, 19 h 30

Procès verbal adopté

Annexe

Séance extraordinaire 

(centre Harpell)

Mardi 25 juin, 18 h

Procès verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 10 juin, 19 h 30

Procès-verbal adopté 

Annexe  

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Lundi 3 juin, 18 h

Procès-verbal adopté 

Séance extraordinaire

(centre Harpell)

Mardi 21 mai, 18 h

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 13 mai, 19 h 30

Procès-verbal adopté

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 15 avril, 19 h 30

Procès-verbal adopté
Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 11 mars, 19 h 30

Procès-verbal adopté
Annexes

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 12 février, 19 h 30

Procès-verbal adopté
Règlements

Séance ordinaire

(centre Harpell)

Lundi 22 janvier, 19 h 30

Procès-verbal adopté
Annexes
Séances extrordinaires (centre Harpell)
Mardi 19 décembre, 19 h
Mardi 19 décembre, 19 h 30
Mardi 19 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2024, 2025 et 2026
Procès verbal
Procès verbal
Procès verbal
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 11 décembre, 19 h 30
Procès verbal
Annexe
Annexe PR843-1 à jour
Séance extraordinaire (2e du centre Harpell)
Mardi 28 novembre, 18 h 00
Procès-verbal adopté
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 13 novembre, 19 h 30
Procès-verbal adopté
Annexes
Séance extraordinaire (centre Harpell)
Lundi 16 octobre, 18 h 00
Procès-verbal
Séance ordinaire (centre Harpell)
Mardi 10 octobre, 19 h 30
Procès-verbal adopté
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 18 septembre, 19 h 30
Procès-verbal adopté
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 28 août, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance extraordinaire (centre Harpell)
Mercredi 12 juillet, 18 h 00
Procès-verbal
Séance ordinaire (centre Harpell)
Mardi 4 juillet, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 12 juin, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance extraordinaire (centre Harpell)
Mercredi 24 mai, 18 h 30
Procès-verbal
Séance extraordinaire (centre Harpell)
Mercredi 17 mai, 18 h 30
Procès-verbal
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 8 mai, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance extraordinaire (centre Harpell)
Mercredi 26 avril, 18 h
Procès-verbal
Séance ordinaire (centre Harpell)
Mardi 11 avril, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 13 mars, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 13 février, 19 h 30
Procès-verbal
Annexe
Séance ordinaire (centre Harpell)
Lundi 23 janvier, 19 h 30
Procès-verbal
Annexe
Séance extraordinaire (Centre Harpell)
Mercredi 21 décembre, 19 h 00
Mercredi 21 décembre, 19 h 30
Mercredi 21 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2023-2024-2025
Procès-verbal - Bugdet 2023
Procès-verbal - PTI 2023, 2024 et 2025
Procès-verbal
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 12 décembre, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance extraordinaire (Centre Harpell)
Jeudi 1er décembre, 18 h 00
Procès-verbal
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 14 novembre, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Mardi 11 octobre, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 19 septembre, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 29 août, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Mardi 5 juillet, 19  h30
Procès-verbal adopté
Annexes
Séance extraordinaire (Centre Harpell)
Lundi 27 juin, 18 h 00
Procès-verbal
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 13 juin, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 9 mai, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 11 avril, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance ordinaire (Centre Harpell)
Lundi 14 mars, 19 h 30
Procès-verbal
Annexe
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi 21 février, 18 h 30
Procès-verbal
Annexes
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 14 février, 18 h 30
Procès-verbal
Annexes
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mercredi 26 janvier, 19 h 00
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mercredi 26 janvier, 18 h 30
Procès-verbal
Présentation du budget
Présentation vidéo du budget
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 17 janvier, 18 h 30
Procès-verbal
Annexes
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi 11 janvier, 18 h 30
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi le 11 janvier, 18 h
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique )
Lundi 18 janvier, 18 h
Procès-verbal              
Enregistrement vidéo    
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 8 février, 18 h
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi 15 février, 18 h 30
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 15 mars, 18 h 30
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi, 23 mars 2021, 18 h
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 12 avril, 18 h 30        
Procès-verbal
Annexe A
Annexe B
Enregistrement vidéo

Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 10 mai, 18 h 30
Procès-verbal
Annexe A
Projet de règlement no 770-6Dépôt de projet d’aménagements cyclables au Carrefour mobilité - 2021
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mercredi 26 mai, 18 h 30
Procès-verbal
Projet de règlement no 831
Règlement no 770-6
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 14 juin 18 h 30
Procès-verbal
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi 21 juin, 19 h 00
Procès-verbal
Annexe A
Annexe B
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 5 juillet, 18 h 30
Procès-verbal
Annexe A
Annexe B
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi 20 juillet, 18 h 30
Procès-verbal
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mercredi 4 août, 18 h 00
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire - AU CENTRE HARPELL*
Lundi 23 août, 19 h 30

*Cette séance a eu lieu avec la présence du public.
Procès-verbal
Annexe A
Annexe A 1.1
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Jeudi 9 septembre, 18 h 00

Procès-verbal adopté
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire - par moyen technologique
Lundi 13 septembre, 18 h 30
Procès-verbal adopté
Annexe A
Annexe A-2
Annexe B
Annexe C
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi 28 septembre, 18 h 30
Procès verbal adopté

Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 4 octobre*, 18 h 30

*La séance ordinaire du mois d’octobre était initialement prévue le mardi 12 octobre 2021. Toutefois selon l’article 314.2 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, lors d’une année électorale, la séance du conseil doit se tenir 30 jours avant la date du scrutin prévue le 7 novembre 2021. Cette séance a donc été devancée au 4 octobre 2021.  (Résolution 08-229-21 de la séance du 23 août 2021)                                          
   

Procès-verbal adopté
Annexe A
Annexe B
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire
Lundi 22 novembre, 19 h 30
Procès-verbal adopté
Séance ordinaire
Lundi 13 décembre, 19 h 30
Procès-verbal
Annexes
Séance extraordinaire - adoption du PTI (par moyen technologique)
Mardi 21 décembre, 18 h 30
Procès-verbal
Enregistrement vidéo
PTI 2022-2024
Séance ordinaire
Lundi 20 janvier 19 h 30    
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 10 février 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 9 mars 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi, 1er avril à 17 h
Procès verbal
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Mardi 14 avril à 17h
Procès verbal
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Jeudi, 16 avril à 17 h
Procès verbal
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 11 mai 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi, 2 juin à 18 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 8 juin 18 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 6 juillet 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi, 27 juillet 2020 à 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 24 août 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 14 septembre 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Mardi, 6 octobre 2020 à 18h15
Procès verbal
Séance ordinaire ( par moyen technologique)
Mardi 13 octobre 18 h  
Procès verbal      
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi, 2 novembre à 18 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 9 novembre 18 h
Procès verbal      
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi, 30 novembre à 17 h 55
Procès verbal      
Enregistrement vidéo
Séance ordinaire (par moyen technologique)
Lundi 7 décembre 18 h
Procès verbal      
Enregistrement vidéo
Séances extraordinaires (par moyen technologique)
Mercredi, 16 décembre 18 h
Procès verbal - Budget 2021
Enregistrement vidéo
Procès verbal- PTI 2021-2022-2023
Enregistrement vidéo
Procès verbal
Enregistrement vidéo
Séance extraordinaire (par moyen technologique)
Lundi, 21 décembre 16 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 21 janvier 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 11 février 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Jeudi 14 février 18 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 11 mars 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 8 avril 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mardi 16 avril 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 13 mai 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 10 juin 19 h 30
Procès verbal
PR-814
Bilan environnemental 2018 - Ville de Montréal
Séance ordinaire
Mardi 2 juillet 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mardi 23 juillet 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 19 août 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 9 septembre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 19 août 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Mardi 15 octobre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 11 novembre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 9 décembre 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Lundi 16 décembre 19 h
Procès verbal - Budget 2020
Procès verbal - PTI
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 22 janvier 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mardi 30 janvier 19 h 30
Procès verbal - Budget
Procès verbal - PTI
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 12 février 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 12 mars 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 9 avril 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 7 mai 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mardi 15 mai 19 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 11 juin 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Mardi 3 juillet 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mardi 17 juillet 19 h
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 20 août 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 10 septembre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Mardi 9 octobre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 12 novembre 19 h 30
Procès verbal
Séance ordinaire
Lundi 10 décembre 19 h 30
Procès verbal
Séance extraordinaire
Mercredi 12 décembre 19 h
Procès verbal (budget)
Procès verbal (PTI)
Procès verbal

Procès verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 13 février 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2017

Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2017

Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er juin 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2017

Procès verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2017

Procès verbal de la séance du 18 janvier 2016

Procès verbal de la séance du 8 février 2016

Procès verbal de la séance du 14 mars 2016

Procès verbal de la séance du 21 mars 2016

Procès verbal de la séance du 11 avril 2016

Procès verbal de la séance du 9 mai 2016

Procès verbal de la séance du 13 juin 2016

Procès verbal de la séance du 11 juillet 2016

Procès verbal de la séance du 15 août 2016

Procès verbal de la séance du 12 septembre 2016

Procès verbal de la séance du 20 septembre 2016

Procès verbal de la séance du 11 octobre 2016

Procès verbal de la séance du 9 novembre 2016

Procès verbal de la séance du 14 novembre 2016

Procès verbal de la séance du 12 décembre 2016

Procès verbal (Budget), Procès verbal (PTI) et Procès verbal (divers) de la séance du 20 décembre 2016

Procès-verbal du 19 janvier 2015

Procès-verbal du 9 février 2015

Procès-verbal du 9 mars 2015

Procès-verbal du 17 mars 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 13 avril 2015

Procès-verbal du 11 mai 2015

Procès-verbal du 8 juin 2015

Procès-verbal du 13 juillet 2015

Procès-verbal du 10 août 2015

Procès-verbal du 14 septembre 2015

Procès-verbal du 13 octobre 2015

Procès-verbal du 9 novembre 2015

Procès-verbal du 8 décembre (extraordinaire)

Procès-verbal  du 14 décembre 2015

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - PTI)

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - Budget)

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 20 janvier 2014

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (budget)

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (PTI)

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (extraordinaire)

Procès-verbal du 10 février 2014

Procès-verbal du 10 mars 2014

Procès-verbal du 14 avril 2014

Procès-verbal du 12 mai 2014

Procès-verbal du 9 juin 2014

Procès-verbal du 14 juillet 2014

Procès-verbal du 11 août 2014

Procès-verbal du 19 août 2014 (extraordinaire)

Procès-verbal du 8 septembre 2014

Procès-verbal du 15 octobre 2014

Procès-verbal du 10 novembre 2014

Procès-verbal du 8 décembre 2014

Procès-verbal du 17 décembre 2014 (budget)

Procès-verbal du 17 décembre 2014 (PTI)

Procès-verbal du 17 décembre (extraordinaire)

Procès-verbal du 21 janvier 2013

Procès-verbal du 11 février 2013

Procès-verbal du 11 mars 2013

Procès-verbal du 8 avril 2013

Procès-verbal du 13 mai 2013

Procès-verbal du 10 juin 2013

Procès-verbal du 8 juillet 2013

Procès-verbal du 12 août 2013

Procès-verbal du 9 septembre 2013

Procès-verbal du 16 septembre 2013 (extraordinaire)

Procès-verbal du 1er octobre 2013

Procès-verbal du 18 novembre 2013

Procès-verbal du 9 décembre 2013

Procès-verbal du 17 décembre 2013 (extraordinaire)

Procès-verbal du 16 janvier 2012

Procès-verbal du 13 février 2012

Procès-verbal du 12 mars 2012

Procès-verbal du 10 avril 2012

Procès-verbal du 30 avril 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 14 mai 2012

Procès-verbal du 11 juin 2012

Procès-verbal du 9 juillet 2012

Procès-verbal du 13 août 2012

Procès-verbal du 20 août 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 28 août 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 10 septembre 2012

Procès-verbal du 9 octobre 2012

Procès-verbal du 12 novembre 2012

Procès-verbal du 10 décembre 2012

Procès-verbal du 18 décembre 2012 (budget)

Procès-verbal du 18 décembre 2012 (PTI)

Procès-verbal du 18 décembre 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 6 janvier 2011 (taxation)

Procès-verbal du 6 janvier 2011 (budget et PTI)

Procès-verbal du 31 janvier 2011

Procès-verbal du 28 février 2011

Procès-verbal du 5 mars 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 14 mars 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 28 mars 2011

Procès-verbal du 26 avril 2011

Procès-verbal du 30 mai 2011

Procès-verbal du 15 juin 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 27 juin 2011

Procès-verbal du 11 juillet 2011

Procès-verbal du 21 juillet 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 8 août 2011

Procès-verbal du 12 septembre 2011

Procès-verbal du 11 octobre 2011

Procès-verbal du 14 novembre 2011

Procès-verbal du 12 décembre 2011

Procès-verbal du 19 décembre 2011 (budget et PTI)

Procès-verbal du 19 décembre 2011 (taxation)