Avis public - Assemblée publique de consultation 12 juin 2026
À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements suivants :
L’assemblée publique de consultation concernant ces projets de règlement se tiendra le 22 juin 2026 à 18 h 30 au Centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-de-Bellevue.
Avis public – Promulgation du règlement numéro 845-1 modifiant le règlement numéro 845 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments afin d’étendre son application 9 juin 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 881 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis) et un emprunt de 4 474 520 $ 22 mai 2026
Avis public - Assemblée publique de consultation 14 mai 2026
À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements suivants :
Projet de règlement numéro 798-8 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la zone H1-11 aux dispositions applicables de l’article 20.2
Projet de règlement numéro 845-1 modifiant le règlement numéro 845 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments afin d’étendre son application
Premier projet de règlement numéro 874-4 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y intégrer diverses dispositions relatives aux usages dans les zones A-01 et C1-05 et de modifier certaines dispositions concernant l’usage des génératrices
Premier projet de règlement numéro 874-5 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y apporter diverses modifications
Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois d’août 2026 12 mai 2026
Avis public – Promulgation du règlement numéro 878 relatif aux tarifs pour l’année 2026 12 mai 2026
Avis public – Promulgation du règlement numéro 883 relatif aux nuisances et à la sécurité et abrogeant le règlement numéro 770 et ses amendements 12 mai 2026
Avis public – Promulgation du règlement numéro 884 afin d’abroger le règlement numéro 665 sur les dérogations à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise 12 mai 2026
Avis public – Promulgation du règlement numéro 885 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 848, tel que modifié, et constatant sa caducité 12 mai 2026
Avis public - Annexion d’une partie du territoire du Village de Senneville par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et promulgation du règlement numéro 854 23 avril 2026
Avis public - Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue par le Village de Senneville 23 avril 2026
Avis public - Demandes de dérogations mineures aux dispositions de la règlementation d’urbanisme (21111, Chemin Lakeshore et 261, rue Sainte-Anne) 22 avril 2026
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2025 22 avril 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 880 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant les règlements numéros 835 et 877 14 avril 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 882 sur les chiens et abrogeant le règlement numéro 812 et ses amendements 14 avril 2026
Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 881 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis) et un emprunt de 4 474 520 $ 1 avril 2026
Avis public – Demandes de dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (307, boul. des Anciens-Combattants et 163, rue Lebeau) 26 mars 2026
Avis public – Projet de règlement numéro 880 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant les règlements numéros 835 et 877 26 mars 2026
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé 23 février 2026
Conformément à l’article 499 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la Ville publie sur son site web :
- Le sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé ;
- Le sommaire des dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé.
Ces documents sont disponibles pour consultation publique afin d’assurer la transparence et l’accès à l’information concernant les dépenses liées aux élections municipales.
Toute personne peut prendre connaissance et examiner les rapports ainsi que les documents qui les accompagnent au Service des finances et de la trésorerie, situé au 109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, pendant les heures d’ouverture du bureau. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le trésorier en appelant au 514 457-6826.
Avis public - Rôle de perception pour l’année 2026 10 février 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 877 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 835 10 février 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 879 sur la taxation 2026 10 février 2026
Avis public - Adoption du programme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)) 16 janvier 2026
Avis public - Adoption du budget 2026 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (R.L.R.Q., c. C-19)) 16 janvier 2026
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