Avis publics

Avis public - Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue 16 décembre 2025

Avis public - Promulgation des règlements numéros 798-7, 865-1 et 874-2 4 décembre 2025

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de décembre 2025 25 novembre 2025

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de novembre 2025 17 novembre 2025

Avis public du résultat de l’élection - Date du scrutin : 2 novembre 2025 7 novembre 2025

Avis public du scrutin 14 octobre 2025

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée 7 octobre 2025

Avis public de révision de la liste électorale 7 octobre 2025

Avis public - Annulation de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales 23 septembre 2025

Avis public - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière
Exercices 2026-2027-2028 16 septembre 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 874-1 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin de modifier et d’ajouter des dispositions particulières applicables à la zone H3-14 11 septembre 2025

Avis public - Avis public d’élection 3 septembre 2025

Avis public - Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise non-domiciliés qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée 3 septembre 2025

Avis public - Assemblée publique de consultation 25 août 2025

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (deuxième avis) 25 juillet 2025

Avis public - Rectification - Appel d’offres public numéro 0920-412-341912  16 juillet 2025

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (premier avis) 15 juillet 2025

Avis public de correction - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme - 16, rue Sainte-Anne
17 juin 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme - 16, rue Sainte-Anne
12 juin 2025 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 832-1 modifiant le règlement numéro 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 782 afin d’y inclure la responsabilité des propriétaires des immeubles locatifs et afin d’y abroger certaines dispositions
12 juin 2025 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 805-2 modifiant le règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle afin d’y inclure diverses mesures favorisant l’achat local

15 mai 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 874 – Règlement de zonage- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
28 avril 2025

Avis public Promulgation du règlement numéro 865 – Règlement de lotissement - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
28 avril 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 863 – Plan d’urbanisme – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
28 avril 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 848-1 afin de modifier le règlement numéro 848 sur le contrôle intérimaire
28 avril 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme – 307, boulevard des anciens-combattants (local 140)
24 avril 2025

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2024
24 avril 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 873 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue sainte-anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
3 avril 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 872 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue sainte-anne) et un emprunt de 3 414 651,34 $
3 avril 2025

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 872 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue sainte-anne) et un emprunt de 3 414 651,34 $
18 mars 2025

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 873 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du Collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
18 mars 2025

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 874 – Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.
18 mars 2025

Avis public - Avis de recours possible auprès de la commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité du règlement numéro 874 au plan d’urbanisme (règlement numéro 863)
18 mars 2025

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 871 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc en bordure de la rue Frédéric-Back et un emprunt de 400 000 $

11 février 2025

Avis Public - Rôle de perception pour l’année 2025
23 janvier 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 870 sur la taxation 2025
21 janvier 2025 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 855-1 modifiant la partie v – compensation pour l’eau – du règlement numéro 855 sur la taxation 2024
21 janvier 2025

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 864 - Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
7 janvier 2025

Avis public - Promulgation du règlement numéro 869 relatif aux tarifs pour l’année 2025
19 décembre 2024

Avis public – Adoption du budget 2025 (article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19))
28 novembre 2024

Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et 2027 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (l.r.q., c. C-19))
28 novembre 2024

Avis public - Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
15 novembre 2024

Avis public - Avis de recours possible auprès de la commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité des règlements numéros 864 et 865 au plan d’urbanisme (règlement numéro 863)
12 novembre 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 867 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
8 novembre 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 868 remplaçant le règlement numéro 866 et décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de stabilisation des berges (parc kelso et promenade adjacente) et un emprunt de 13 409 637 $
8 novembre 2024

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - règlement numéro 867 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
31 octobre 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-2 abrogeant le règlement 830-1 et modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
16 octobre 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-15 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’y ajouter et d’y modifier certaines dispositions
16 octobre 2024

Avis public - Annulation de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales
24 septembre 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation PR 864 et PR 865
17 septembre 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation PR 863
17 septembre 2024

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales (deuxième avis)
11 septembre 2024

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales (premier avis)
4 septembre 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 862 visant à soustraire le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de l’autorisation d’un logement accessoire
27 août 2024

Avis Public - Loi sur les eaux navigables canadiennes 
19 juin 2024

Avis Public - Rôle de perception de l’année 2024
28 mai 2024
 
Avis Public - Rôle de perception de l’année 2023
28 mai 2024

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 858 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’exécution des travaux de réfection de chaussée et d’amélioration du drainage d’une partie du boulevard industriel et d’une partie de la rue daoust (du chemin sainte-marie à la fin du trottoir existant sur la rue daoust) et un emprunt de 2 617 914 $
24 mai 2024
 
Avis public - Demandes de dérogations mineures aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
17 mai 2024
 
Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
9 mai 2024
 
Avis public - IMPORTANT : L’assemblée publique de consultation qui devait se tenir ce mercredi 1er mai 2024 au Centre Harpell concernant les projets de règlements numéros 859, 860 et 861 est annulée et sera reportée à une date ultérieure. 
29 avril 2024
 
Avis public - Demande de certificats d’autorisation pour la démolition d’immeubles 
22 avril 2024

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur industriel - Règlement d’emprunt numéro 858 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’exécution des travaux de réfection de chaussée et d’amélioration du drainage d’une partie du boulevard industriel et d’une partie de la rue Daoust (du chemin Sainte-Marie à la fin du trottoir existant sur la rue Daoust) et un emprunt de 2 617 914 $
19 avril 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 772-3 modifiant le règlement numéro 772 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin d’y préciser les articles 2 « circulation interdite » et 3 « exception » et de modifier l’article 4 « infractions et peines »
12 mars 2024
 
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement numéro 860 - Règlement de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et projet de règlement numéro 861 - Règlement de lotissement - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
16 avril 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 859 - Plan d’urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
16 avril 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023
8 avril 2024
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 856 relatif aux tarifs pour l’année 2024
23 janvier 2024
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 855 sur la taxation 2024
23 janvier 2024
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 852 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc aumais et un emprunt de 1 400 000 $
22 janvier 2024
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 853 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réaménagement des intersections pacific, sainte-anne et anciens-combattants et un emprunt de 750 000 $
22 janvier 2024

Avis public - Promulgation du règlement numéro 843-1 modifiant l’article 15 – montant de la compensation pour l’eau - unité résidentielle – et l’article 16 - montant de la compensation pour l’eau – unité commerciale, institutionnelle ou industrielle – du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
20 décembre 2023
 
Avis public - R769-10 correction
12 décembre 2023
 
Avis public - R769-13 correction
12 décembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-14 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’y ajouter des précisions relatives au stationnement hivernal
12 décembre 2023
 
Avis public - Adoption du budget 2024
8 décembre 2023

Avis public - Adoption du programme triennal d’immobilisations 2024, 2025 et 2026
8 décembre 2023

Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
17 novembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-10 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
14 novembre 2023
Modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
14 novembre 2023
Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
22 septembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-1 modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
21 septembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 851 ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
21 septembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-9 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives aux nuisances et au stationnement
21 septembre 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-86 modifiant le Règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
8 septembre 2023

Avis public - Demande de certificat d’autorisation pour la démolition de la maison Michel-Robillard
22 août 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
31 juillet 2023
 
Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
13 juillet 2023

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
13 juillet 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
5 juillet 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-11 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les conditions du virage à gauche sur le boulevard des Anciens-Combattants direction nord (en dessous du viaduc du pont Galipeault) en direction de la bretelle d’accès de l’autoroute 20 ouest
5 juillet 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
14 juin 2023
 
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
13 juin 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 848 afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
13 juin 2023

Avis public - Seconde consultation publique – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne
9 mai 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 784-2 modifiant le règlement numéro 784 sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter des dispositions relatives à la responsabilité des systèmes de protection incendie
9 mai 2023
 
Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
18 avril 2023
 
Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-86 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
20 mars 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
20 mars 2023
 
Avis public - Projet de règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
16 février 2023

Avis public - Consultation publique - Résolution 02-033-23
16 février 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
16 février 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
27 janvier 2023

Avis public - Promulgation du règlement numéro 844 relatif aux tarifs pour l’année 2023
5 janvier 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
5 janvier 2023
 
Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
24 janvier 2023