Info-Travaux

2026-09-02

Mise à jour sur l’avancement des travaux de la rue Tremblay

Les travaux de construction d’une nouvelle bordure sur la rue Tremblay se poursuivent, avec un déplacement temporaire des véhicules pour les résidents concernés et une circulation exceptionnelle des camions sur la rue Lebeau les 4 et 8 septembre 2026

2026-08-31

Fermeture de la sortie 41 de l’A-40 en direction est du 4 au 5 septembre

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que la sortie n° 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue, boulevard des Anciens-Combattants) de l’autoroute 40 en direction est sera complètement fermée du 4 au 5 septembre.

2026-08-27

Fermetures de nuit de l’A-40 est, à Senneville, du 30 août au 3 septembre

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée en direction ouest, à Senneville, durant les nuits du 30 août au 3 septembre. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert.

2026-07-30

Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation

Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, réalise présentement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back.

2026-06-18

Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec

Veuillez noter qu’en raison d’imprévus survenus lors des travaux de coupe de chaussée, des ajustements à la circulation sont nécessaires au Laboratoire de santé publique du Québec.

Info-collectes

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

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Vente pour taxes

Vente pour taxes

La vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Chaque Ville a l’obligation légale de percevoir les taxes municipales. Lorsque des sommes sont dues à la Ville en vertu d’un compte de taxes municipales, d’un droit sur les mutations immobilières ou de tout autre montant assimilable à des taxes, la Ville peut, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q c. C-19), vendre aux enchères les immeubles dont les taxes n’ont toujours pas été acquittées après les nombreux rappels envoyés et sur ordonnance du conseil municipal.

À quelle date se tient généralement la vente pour taxes ?

La date à laquelle aura lieu la vente pour taxes est imposée par le conseil municipal, lors de l’adoption de l’échéancier de vente pour défaut de paiement des taxes municipales. Elle est, par la suite, confirmée par l’ordonnance, laquelle fait l’objet d’une résolution adoptée à une séance du conseil municipal. En 2026, la vente est prévue le 2 octobre à 9 h à la salle du conseil au Centre Harpell, 60 rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-de-Bellevue.

Quelles sont les étapes obligatoires à réaliser avant la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales selon la Loi sur les Cités et Villes, RLRQ c C-19 (LCV)?

Après l’expiration des 6 mois qui suivent la date de l’avis du dépôt du rôle de perception, le trésorier dresse un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie (article 511 LCV)

Le conseil, après avoir pris connaissance de l’état produit par le trésorier, peut ordonner au greffier de vendre ces immeubles à l’enchère publique (article 512 LCV)

Dans les 30 jours de l’ordonnance du conseil municipal, le greffier doit donner avis public du jour, de l’heure et de l’endroit où aura lieu la vente à l’enchère. Cet avis est publié 2 fois dans un journal situé sur le territoire de la municipalité. (articles 513 et 514 LCV). Il doit également, par poste recommandé, en informer toute personne dont la propriété doit être vendue et dont le nom apparaît au rôle d’évaluation.

Comment faire pour que sa propriété soit retirée de la liste des immeubles visés par l’ordonnance ?

Les propriétaires inscrits à la liste doivent effectuer le paiement du montant total dû à la date de paiement. Pour le connaître, ils doivent contacter la taxation, dont les coordonnées sont les suivantes :

La possibilité pour un propriétaire d’acquitter le montant dû et de se retirer de la liste des immeubles à être vendus pour taxes est valide en tout temps avant la date et l’heure prévues pour la vente.

Le jour de la vente à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales : Quelles sont les conditions à respecter et qu’est-il bon de savoir ?

Les conditions pour enchérir le jour de la vente :

Personne physique : (pièce d’identité)

  • Nom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
  • Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

  • Nom
  • Forme juridique et loi constitutive
  • Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité)

  • Nom
  • Qualité du représentant (mandataire)
  • Copie certifiée conforme de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration ou autre)

Conditions de vente : vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales

Pour toute question relative au processus de vente pour défaut de paiement des taxes municipales, veuilles contacter le service du greffe par téléphone au 514-457-6807 ou par courriel au greffe@sadb.qc.ca ou la Loi sur les Cités et Villes, RLRQ c C-19 (articles 511 et suivants).

Documentation relative à la vente pour défaut de paiement des taxes municipales en 2026 :

Échéancier 2026 pour la vente pour défaut de paiement des taxes municipales 

Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (résolution #08-251-26)

Annexe A (dernière mise à jour le 27 août 2026)

Avis publics

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales (Premier avis) 2 septembre 2026