Info-Travaux

2026-08-07

Travaux de renforcement permanent des buts de soccer

Suite à de nombreuses plaintes concernant la stabilité des buts de soccer, la Ville procédera à des travaux de renforcement permanent des buts au cours des deux prochaines semaines.

2026-07-30

Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation

Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, réalise présentement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back.

2026-07-30

Avis de travaux planifiés sur la rue Saint-Jean-Baptiste entre le 3 et 28 août 2026

À la suite des travaux de remplacement des infrastructures effectués à l’été 2025, la Ville procédera au cours du mois d’août à la modification de l’emplacement des trois saillies sur la rue Saint-Jean-Baptiste, ainsi qu’au pavage (couche de finition

2026-06-18

Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec

Veuillez noter qu’en raison d’imprévus survenus lors des travaux de coupe de chaussée, des ajustements à la circulation sont nécessaires au Laboratoire de santé publique du Québec.

Info-collectes

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

Contactez-nous!



Recherche

Constats d’infraction

Constats d’infraction

Constats d'infraction

Cour municipale et contraventions

La cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement. Elle relève de la Direction des services judiciaires du Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière et est régie par la Loi sur les Cours municipales.

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est desservie par la Cour municipale de Montréal : 

Point de service de la cour municipale de la Ville de Montréal
401 Boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, QC H9R 4V1

Cour municipale de la Ville de Montréal Chef-lieu
775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8

Point de service du nord de l'île de Montréal
1405 Rue de l'Église, Saint-Laurent, QC H4L 2H4

Point de service de l'est de l'île de Montréal
7275 R. Sherbrooke E, Montréal, QC H1N 3W1


Vous pouvez, en vous présentant à l’hôtel de Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, payer:

  • Constat d’infraction
  • Rappels administratifs
  • Avis de jugement
  • Ententes de paiement


Le paiement peut être fait par :

  • Carte débit
  • Carte de crédit

Paiement en ligne


Si vous souhaitez effectuer le paiement par chèque, en espèces ou par mandat bancaire, SVP vous présenter directement au point de service de Saint-Laurent ou point de service du sud de l'île (mentionnés ci-dessus). Veuillez noter que les points de service acceptent également la carte débit et la carte de crédit.