Règlements municipaux

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte.

Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514 457-5500.

Règlements administratifs

Règlement numéro 338 14 juin 1976
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses

Règlement numéro 768 8 décembre 2022
Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements

Règlement numéro 842 21 septembre 2022
Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Construction

Règlement numéro 862 8 octobre 2024
Visant à soustraire le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de l’autorisation d’un logement accessoire

Règlement numéro 853 22 janvier 2024
Des dépenses en immobilisations pour des travaux de réaménagement des intersections pacific, sainte-anne et anciens-combattants et un emprunt de 750 000 $

Règlement numéro 852 22 janvier 2024
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc aumais et un emprunt de 1 400 000 $

Règlement numéro 534 19 septembre 2019
Dispositions générales - Règlement de construction

Règlement numéro 850 22 septembre 2023
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc lalonde et un emprunt de 1 575 749 $

Plan d’urbanisme

Règlement numéro 863 - Plan d’urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Visant à remplacer le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 04-047
**Les annexes du règlement numéro 863 : les annexes du plan d’urbanisme, à savoir le PPU des Anciens-Combattants et le PPU du secteur nord peuvent être consultées ici

Règlement numéro 797 29 juillet 2017
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’assurer la conformité du règlement au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797 | Annexes 29 juillet 2017
Annexes

Règlement numéro 797-1 31 août 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-3 18 février 2021
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 mai 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
Annexe A

Règlement numéro 838 17 mars 2022
Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire

Règlement numéro 851 21 septembre 2023
Ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

Règlement de zonage

Règlement numéro 874 - Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 874-1 4 décembre 2025
Modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin de modifier et d’ajouter des dispositions particulières applicables à la zone H3-14

Règlement numéro 874-2 4 décembre 2025
Modifiant le règlement de zonage 874 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal

Règlement de lotissement

Règlement numéro 865 – Règlement de lotissement – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Ayant pour objet de remplacer le règlement de lotissement numéro 535 ainsi que tous ses amendements subséquents

Règlement numéro 865-1 4 décembre 2025
Modifiant le règlement de lotissement 865 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal

Démolition des immeubles

Règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656 20 mars 2023
Dispositions générales - Règlement relatif à la démolition des immeubles

Dérogation mineure

Règlement numéro 638 20 avril 1996
Disposition générales - Règlement relatif aux dérogations mineures

Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement numéro 704 3 décembre 2005
Disposition générales - Règlement relatif à la formation d'un CCU

Occupation et entretien des bâtiments

Règlement numéro 845 5 janvier 2023
Relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

Permis et certificats

Règlement numéro 536-12 10 mai 2022
Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement numéro 734 20 décembre 2018
Dispositions générales - Règlement relatif aux PAE

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 798 14 février 2019
Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement numéro 798 | Annexes 3 mai 2017
Annexes 1 à 5

Règlement numéro 798-4 25 août 2021
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’introduire des dispositions applicables dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 798-5 1 juin 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants

Règlement numéro 798-6 10 mai 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement

Règlement numéro 798-7 4 décembre 2025
Modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale 798 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 mai 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
Annexe A

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement numéro 785 29 juillet 2017
Dispositions générales - Règlement relatif aux PPCMOI

Arrosage

Règlement Numéro 784
Règlement sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable - usages intérieur et extérieur de l’eau

Déneigement par des entrepreneurs privés

Règlement numéro 830
Relatif au déneigement par des entrepreneurs privés (codification administrative) 16 octobre 2024

Environnement

Règlement numéro 750 1 janvier 2016
Modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412

Règlement numéro 775 20 décembre 2019
Dispositions générales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la municipalité

Règlement numéro 784 10 mai 2023
Règlement sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable

Règlement numéro 819 7 janvier 2020
Dispositions générales - Règlement relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement

Éclairage

Règlement numéro 757
Règlement concernant le contrôle de l’éclairage extérieur de la ville de sainte-anne-de-bellevue

Emprunts