Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Sommaire

 

En bref

Le Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure.

 

Cheminement de la demande

Tous les documents requis doivent être acheminés au service d’urbanisme avant la date limite. Après une évaluation de la conformité aux règlements d’urbanisme, la demande est acheminée au Comité pour évaluation.

Évaluation du Comité
Le Comité est chargé d’évaluer la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation établis dans le présent règlement. S’il le juge à propos, le Comité peut exiger la présence du demandeur lors de la tenue de la rencontre et la visite des lieux. Suite à l’analyse de la demande, le Comité doit transmettre par écrit son évaluation au Conseil. Cette évaluation doit comprendre une recommandation à l’effet d’approuver ou de refuser la demande d’approbation des plans.

Dans le cas où le Comité recommande d’approuver la demande, il peut suggérer des conditions prévues à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou encore suggérer des modifications visant à rendre la demande acceptable au regard des objectifs et des critères établis par le présent règlement.

Décision du Conseil
À la suite de l’examen de la demande par le Comité, le Conseil doit par résolution approuver ou désapprouver la demande d’approbation des plans qui lui est présentée.

La résolution par laquelle le Conseil approuve la demande peut prévoir toute condition prévue à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Modification des plans et caducité
Après que les plans aient été approuvés par le Conseil, toute modification doit être approuvée par le Conseil suivant la procédure prévue au présent règlement. Advenant le cas où le permis ou le certificat pour lequel l'approbation préalable des plans était requise deviendrait nul.

 

Calendrier

Date du dépôt de la demande complète 

Date des rencontres du CCU

17 décembre 2018

16 janvier 2019

28 janvier 2019

 13 février 2019

25 février 2019

13 mars 2019

25 mars 2019

10 avril 2019

22 avril 2019

08 mai 2019

27 mai 2019

12 juin 2019

24 juin 2019

10 juillet 2019

29 juillet 2019

14 août 2019

26 août 2019

11 septembre 2019

23 septembre 2019

09 octobre 2019

29 octobre 2019 13 novembre 2019

26 novembre 2019

11 décembre 2019

 

Documents requis

 

Personne ressource

Ashkan Matlabi
Conseiller en urbanisme
amatlabi@sadb.qc.ca |  514 457-5720