Foyers et appareils à combustion solide

**AVIS À TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’UN APPAREIL OU FOYER À COMBUSTION SOLIDE**

Guidé par sa volonté d’offrir un environnement et un milieu de vie sains à ses citoyens, le conseil municipal a adopté, le 7 décembre 2020, le règlement 814-1 sur les appareils et les foyers à combustible solide.

La combustion du bois de chauffage constitue une source importante d’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et peut avoir des effets nocifs sur la santé. La protection de l’environnement et de la qualité de l’air est une responsabilité collective, et c’est dans l’optique de poursuivre ses démarches stratégiques visant à réduire l’émission des gaz à effet de serre sur son territoire que la ville a apporté des modifications au règlement encadrant les appareils à combustion solide.

Avant d’utiliser un appareil ou foyer à combustion solide ou d'entreprendre des travaux d'installation ou de rénovation, assurez-vous de bien prendre connaissance de la réglementation en vigueur.

 

Qu’est-ce qu’un appareil à combustion solide?

Les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques du charbon ou des granules.

Un foyer au gaz ou un foyer électrique n’est pas un appareil à combustible solide.

 

Règles d’utilisation d’un appareil ou foyer à combustion solide

Il est interdit d’utiliser un appareil ou foyer à combustion solide n’étant pas certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 et ne respectant pas la norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère, à l’exception des propriétaires bénéficiant d’un droit acquis jusqu’en 2025.

Il est également interdit d’utiliser tout appareil ou foyer à combustion solide, conforme ou non, lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour une région qui inclut la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, en tout ou en partie.

Les interdictions mentionnées ci-haut ne s’appliquent pas lorsqu’une panne d’électricité affectant le bâtiment dure depuis plus de 3 heures.

Consulter le règlement 814

 

Droit acquis pour un appareil existant, jusqu’en 2025

Un propriétaire d’un appareil ou foyer à combustion solide ne respectant pas une norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère doit le déclarer à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue avant le 8 juin 2021 pour bénéficier d’un droit acquis permettant d’utiliser l’appareil jusqu’au 1er septembre 2025.

Un propriétaire qui omet de déclarer son appareil avant le 8 juin 2021 s’expose à des pénalités et ne bénéficiera pas du droit acquis. La Ville pourrait donc lui demander de cesser l’utilisation de son appareil avant 2025. Après cette date, tout appareil devra être conforme à la règlementation en vigueur.

Vous avez des questions? Référez-vous à la Foire aux questions au bas de cette page, ou contactez le service d’urbanisme au 514-457-5720 ou à permis@sadb.qc.ca.


Consulter le règlement 814

Remplir le formulaire de déclaration

 

Déclaration obligatoire d’un appareil ou foyer à combustion solide

Tous les propriétaires d’un appareil ou foyer à combustion solide sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, même si cet appareil a été installé il y a longtemps, doivent remplir un formulaire de déclaration et le soumettre à la Ville.

La date limite pour remplir la déclaration obligatoire est le 8 juin 2021.

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite ainsi créer un registre de tous les appareils à combustion solide sur son territoire dans l’objectif d’avoir un meilleur portrait de la situation pour des décisions futures et afin de pouvoir mieux communiquer avec les propriétaires advenant des changements aux réglementations.


Formulaire de déclaration ->

Foire aux questions ->

 

Installation ou remplacement d’un appareil ou foyer à combustion solide

Lors de l’installation ou le remplacement, à l’intérieur d’un bâtiment, d’un appareil ou foyer à combustion solide, seuls ceux certifiés EPA et respectant la norme d’émission égale ou inférieure à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère sont permis. Une demande de permis doit être faite avant de procéder aux travaux.

Consulter le règlement 534 – Article 3.10

Formulaires de permis (voir permis pour rénovations)

 

Foyers extérieurs

Les foyers extérieurs, couverts ou non, sont interdits sur tout le territoire de l’Agglomération de Montréal. De plus, le fait de brûler, à l’extérieur, du bois, du papier, des rebuts, des feuilles, des immondices, des fils électriques ou toute autre matière; est interdit sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.


Consulter le règlement 770 – Article 5.5

 

FOIRE AUX QUESTIONS

R : Oui. Nous demandons à tous les propriétaires de foyers ou d’appareil à combustion solide, sans exception, de remplir le formulaire de déclaration.

R : La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite créer un registre de tous les appareils à combustion solide sur son territoire dans l’objectif d’avoir un meilleur portrait de la situation pour des décisions futures et afin de pouvoir mieux communiquer avec les propriétaires advenant des changements aux réglementations.

R : Un propriétaire qui omet de déclarer son appareil avant le 8 juin 2021 s’expose à des pénalités et ne bénéficiera pas du droit acquis si son appareil ne respecte pas la norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère . La Ville pourrait donc lui demander de cesser l’utilisation de son appareil avant 2025.

R : Une plaque d’homologation EPA de l’appareil se trouve généralement derrière les louvres du foyer. Si l’information n’apparaît pas sur cette plaque, vous pouvez également vérifier dans le manuel d’utilisation ou contacter le fournisseur. À titre de référence, à partir de mai 2015, EPA a exigé aux fabricants une norme d’émission de 4.5 g/h de particules fines ou moins. Il est donc probable que votre foyer ne soit pas conforme s’il a été installé avant cette date. (À noter que nous exigeons une norme de 4.1 g/h et non 4.5 g/h)

R : Après le 1er septembre 2025, si le propriétaire d’un appareil non-conforme souhaite continuer à utiliser un appareil ou un foyer à combustion solide, il devra remplacer son appareil existant pour un appareil respectant la norme en vigueur. Si l’appareil n’est pas remplacé, il ne pourra être utilisé que lors d’une panne d’électricité affectant la résidence pendant plus de 3 heures.

R : EPA (Environmental Protection Agency) est l’agence américaine qui a la responsabilité d’établir les normes environnementales pour les États-Unis.

R : Les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques du charbon ou des granules.
Un foyer au gaz ou un foyer électrique n’est pas un appareil à combustible solide.

R : La combustion du bois de chauffage constitue une source importante d’émission de particules fines dans la région de Montréal (39 %), immédiatement après les transports (45 %), et le chauffage au bois est l’une des principales causes de smog hivernal.
Outre les impacts indésirables sur l’environnement et la qualité de l’air, il est reconnu que les polluants issus de la combustion du bois ont des effets nocifs sur la santé : aggravation de l'asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire, décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques, etc.