Urban planning By-laws
Caution
This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office.
*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500. Documents are available in French only.
Construction
Règlement numéro 534
Dispositions générales
Règlement numéro 814
Appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide
Règlement numéro 850
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
Démolition des immeubles
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé
Dérogation mineure
Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Subdivision
Règlement numéro 535
Dispositions générales - Règlement de lotissement
Règlement numéro 535-16
Modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de modifier la superficie minimale et la superficie maximale des lots dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord
Règlement numéro 535-20
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 535-21 qui l'abroge.
Règlement numéro 535-21
Occupation et entretien des bâtiments
Permits and Certificates
Règlement numéro 536
Dispositions générales - Règlement sur les permis et certificats
Règlement numéro 536-12
Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)
Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 798
Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement numéro 798 | Annexes
Annexes 1 à 5
Règlement numéro 798-4
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’introduire des dispositions applicables dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 798-5
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants
Règlement numéro 798-6
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
Urban Plan
Règlement numéro 797
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’assurer la conformité du règlement au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
Règlement numéro 797 | Annexes
Annexes
Règlement numéro 797-1
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
Règlement numéro 797-3
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
Règlement numéro 797-4
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
Règlement numéro 797-5
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 813
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 813 | Annexe
Annexe A
Règlement numéro 838
Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire
Règlement numéro 851
Ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 797-5
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 813
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 813 | Annexe
Annexe A
Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Règlement numéro 708
Amendant le plan d’urbanisme, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, pour y intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Règlement numéro 708-2
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, de façon à créer une affectation « secteur résidentiel » à même une partie de l’affectation « secteur d’emplois » et d’y inclure des dispositions particulières
Règlement numéro 797-4
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Zoning
Règlement de zonage | Table des matières
Règlement de zonage
Règlement numéro 533
Chapitres 1 à 3 - Dispositions générales
Règlement numéro 533
Chapitre 4 - Zones résidentielles
Règlement numéro 533
Chapitre 5 - Zones commerciales
Règlement numéro 533
Chapitre 6 - Zones industrielles
Règlement numéro 533
Chapitres 7 à 9 - Zones institutionnelles, parcs et publiques
Règlement numéro 533 | Carte de zonage
Carte de zonage - Feuillet 1
Règlement numéro 533 | Carte de zonage
Carte de zonage - Feuillet 2
Règlement numéro 533 | Annexe
Annexe 1 - Définitions du règlement de zonage
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 1 - Milieu naturel
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 2 - Territoires écologiques
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 3 - Paysages identitaires
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 4 - Patrimoine bâti
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 5 - Patrimoine archéologique
Règlement numéro 533 | Annexe
Carte 6 - Îlots de chaleur
Règlement numéro 533-76
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 (4 logements et plus) dans la zone H-134
Règlement numéro 533-77
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol minimal et maximal dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord
Règlement numéro 533-81
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 533-84 qui l'abroge.
Règlement numéro 533-82
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants
Règlement numéro 533-83
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
Règlement numéro 533-84
Abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126
Règlement numéro 533-86
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale.
Règlement numéro 533-87
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
