C’est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui encadre le processus électoral. Celle-ci prévoit notamment des dispositions applicables aux candidats.

Le guide « Poser sa candidature aux élections municipales », conçu par Élections Québec, peut s’avérer un outil fort intéressant pour toute personne qui envisage déposer sa candidature aux élections municipales.

À savoir, toute déclaration de candidature peut être produite dès le début de la période électorale, se déroulant entre le 44e jour qui précède le scrutin (soit le 19 septembre 2025) et laquelle prend fin à 16h30 le 3 octobre 2025. Elle doit être accompagnée du nombre de signatures d’appui requis. 

Nous vous invitons à contacter le bureau de la présidente d’élections afin de prendre rendez-vous avant de procéder au dépôt de votre déclaration de candidature.

Il est très important pour tout futur candidat de s’assurer qu’il répond aux conditions d’éligibilité prévues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) pour poser sa candidature.

Trousse de candidature

Formulaire de déclaration de candidature

Guide « Poser sa candidature aux élections municipales (municipalités de 5000 habitants et plus) »

* Une rencontre avec les candidats aura lieu dans la semaine du 6 octobre 2025.

Pour consulter la liste des personnes candidates, cliquez ici.

Obtenir une autorisation en tant que candidat indépendant ou d’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

Les dispositions de la Loi prévoient que tout parti ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du directeur général des élections.

Pour pouvoir solliciter des contributions et engager des dépenses avant la période de dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez donc remplir et soumettre au bureau de la présidente d’élection le formulaire prévu à cet effet (Voir le formulaire intitulé « Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant ». Si cette demande est présentée avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez y joindre l’annexe comportant la signature et l’adresse du nombre requis d’électeurs appuyant votre demande.

Vous devrez également nommer un représentant officiel et agent officiel.

Pour en savoir plus sur les informations à fournir ainsi que sur la procédure à suivre, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Élections Québec : https://www.electionsquebec.qc.ca/comprendre/comprendre-le-financement-politique/obtenir-une-autorisation/
• Formulaire DGE 1012
• Formulaire DGE 1026

Toutes les questions sur le financement et les dépenses électorales peuvent être adressées au trésorier d’élection aux coordonnées suivantes :

M. Burak Tuncay

Trésorier d’élection

Téléphone : 514-457-6826
Courriel : btuncay@sadb.qc.ca

109, rue Ste-Anne

Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
H9X 1M2

Prenez note que tout parti doit transmettre sa demande d’autorisation directement au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Tout ce que vous devez savoir pour voter : Le guide de l’électeur

Pour pouvoir voter en tant qu’électeur domicilié, vous devez, le jour de l’élection, remplir les conditions suivantes :

• être une personne physique ;
• être inscrit sur la liste électorale ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin  et être de citoyenneté canadienne ;
• résider sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue au jour du scrutin et résider au Québec depuis au moins six mois;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Pour pouvoir voter en tant qu’électeur non domicilié, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être une personne physique ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin et être de citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
• être, depuis au moins 45 jours de la date du scrutin, soit le ou avant le 18 septembre 2025, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ;
• être inscrit sur la liste électorale ;

Comment faire votre demande d’inscription à la liste électorale en tant que personne(s) non domiciliée(s) ?

Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, remplissez ce formulaire

Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, désignez une seule personne, parmi le groupe, qui sera inscrite sur la liste, et remplissez ce formulaire

Les formulaires doivent être reçus au plus tard le 17 octobre 2025 à 12 h. 

Preuve d’identité à présenter pour pouvoir voter

Pour voter, vous devez obligatoirement présenter l’une des preuves d’identité suivantes :

• Carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire
• Passeport canadien
• Certificat de statut d’Indien
• Carte d’identité des Forces canadiennes

Vote par anticipation (26 octobre 2025) :

 Centre Harpell

60, rue Saint-Pierre

Sainte-Anne-de-Bellevue (QC)

H9H 1X9

Jour du scrutin (2 novembre 2025) :

 Centre Harpell                                                             École primaire du Bout-de-l’Isle

60, rue Saint-Pierre                                                    190, rue Vallée

Sainte-Anne-de-Bellevue (QC)                                   Sainte-Anne-de-Bellevue (QC)

H9H 1X9                                                                     H9X 4B8

Vote à domicile (vote itinérant) :

 En plus du vote itinérant déjà offert dans les résidences pour personnes âgées (RPA), vous pouvez maintenant voter directement à votre domicile.

Qui peut en bénéficier?

 Tout électeur domicilié dans la municipalité qui a une mobilité réduite ou un problème de santé l’empêchant de se déplacer.

Comment faire la demande?

 La demande peut être faite verbalement ou par écrit, par l’électeur ou par son proche aidant.

Et le proche aidant?

 Un seul proche aidant peut aussi voter à ce moment, s’il est inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que l’électeur.

Au début du mois d’octobre, vous recevrez un avis indiquant les personnes inscrites à votre adresse sur la liste électorale.

Si votre nom n’y apparaît pas ou si vous voyez une erreur, vous pourrez demander une inscription, une correction ou une radiation auprès de la commission de révision, aux dates et aux heures précisées dans les Dates importantes à retenir. 

Pour inscrire une personne qui habite dans la municipalité, vous devrez fournir son ancienne adresse ainsi que deux preuves :

-              un document avec son nom et sa date de naissance;

-              un document avec son nom et son adresse actuelle.

La liste électorale pourra être consultée. Les demandes d’inscription (pour les électeurs domiciliés uniquement), de correction ou de radiation devront être faites devant la commission de révision, aux dates et au lieu indiqués à la section Dates importantes à retenir. 

Le personnel électoral de la municipalité comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection et, le cas échéant, tout adjoint, scrutateur, secrétaire de bureau de vote, membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs, préposé à l’information et au maintien de l’ordre, membre, secrétaire et agent réviseur d’une commission de révision et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services à titre temporaire.

Le rôle de présidente d’élection est occupé par la greffière de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

Appuyée par les membres de son bureau, la présidente d’élection est responsable du bon déroulement du processus électoral. À ce titre, elle supervise le travail de l’ensemble du personnel électoral et veille à leur formation adéquate.

Si vous souhaitez participer au bon déroulement de l’élection municipale en tant que membre du personnel électoral, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’emploi et à nous le retourner.

Veuillez retourner le formulaire complété à l’adresse courriel suivante : elections@sadb.qc.ca ou en personne au 109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

Pour consulter les détails concernant la rémunération du personnel électoral, cliquez ici.

Postes disponibles

Vous trouverez ci-dessous une description générale des divers postes à pourvoir dans le cadre de l’élection municipale :

MEMBRE DE LA COMMISSION DE RÉVISION

• Accueillir les électrices et les électeurs;
• S’assurer de bien comprendre la nature de leur demande et vérifier sur la personne qui présente une demande est habileté à la faire
• Remplir tous les documents appropriés aux demandes (inscription, radiation ou correction)
• Vérifier la validité des pièces justificatives présentées par l’électeur
• Décide de la recevabilité des demandes                  

PRÉPOSÉ(E) À L’INFORMATION ET AU MAINTIEN DE L’ORDRE (PRIMO)     

• Responsable de salle et gestion du personnel;
• Accueille les électeurs à l’entrée du local, valide les pièces d’identité et les dirige vers un bureau de vote libre;
• S’assure qu’aucun électeur n’est importuné dans l’exercice de son droit de vote;
• Veille à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote, à l’heure prévue pour sa fermeture, et qui n’ont pu voter avant cette heure, soient admis à y exercer leur droit de vote après cette heure;
• Veille à ce que seules les personnes autorisées soient présentes ou aient accès au bureau de scrutin, à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs;
• Avise le président d’élection de toute situation qui exige son intervention.

AIDE-PRIMO     

• Assiste le Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)

PRÉPOSÉ À L’ACCUEIL

• Accueille les personnes à l’entrée du bâtiment et les dirige vers l’entrée du local

MEMBRE DE LA TABLE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES ÉLECTEURS

• Accueille les électeurs qui n’ont pas en leur possession leur carte de rappel
• Vérifie l’identité des électeurs qui n’ont pas pu établir leur identité

SCRUTATEUR

• Gère et maintien le bon ordre à son bureau de vote en assurant le bon déroulement du scrutin
• Valide l’identité et la qualité d’électeur
• Facilite l’exercice du droit de vote et assure le secret du vote
• Remet à l’électeur le bulletin de vote
• Procède au dépouillement des bulletins de vote
• Transmet les résultats sur les formulaires appropriés

SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE

• Gère la liste électorale en assistant le scrutateur
• Note sur la liste électorale les électeurs ayant voté et inscrit les mentions relatives au déroulement du vote dans le registre du scrutin.

REMPLAÇANT (SUBSTITUT)  

• En cas d’absence d’un membre du personnel électoral le matin ou pendant les journées du jour du vote par anticipation ou du jour du scrutin, celui-ci doit être remplacé. Des remplaçants doivent se présenter le matin en demeurant disponibles pour la journée.

Avis public - Avis public d’élection 3 septembre 2025

Avis public - Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise 3 septembre 2025

Certains documents visés dans la présente section sont disponibles en anglais. Informez-vous auprès de la présidente d’élection, aux coordonnées ci-après, afin d’en obtenir une copie :

Me Caroline Plourde, présidente d’élection

109, rue Ste-Anne

Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)

H9X 1M2

Téléphone : 514-457-6807

Courriel : elections@sadb.qc.ca