PPU secteur Nord

 

Information générale

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a entamé la première étape du processus d’adoption du Plan particulier d’urbanisme (PPU) de son secteur nord en adoptant à l’unanimité  le lundi 1er mai le projet du PPU ainsi que ses règlements de concordance dans le cadre d’une séance extraordinaire du Conseil tenue publiquement au Centre Harpell.

« Nous arrivons maintenant à la phase finale d’un long processus qui nous mènera enfin à la mise en place d’un PPU innovateur et en harmonie avec l’environnement pour le secteur nord et qui répond aux attentes de la population de Sainte-Anne-de-Bellevue. Tout au long de cet exercice qui a débuté en 2014, nous n’avons ménagé aucun effort pour mener nos travaux de façon transparente, toujours en prenant le temps d’écouter les préoccupations de nos concitoyens. C’est donc guidés par ces principes que les membres du Conseil sont arrivés à un consensus. Ce projet rassembleur sera une réussite dont nous pouvons être très fiers », a déclaré madame Paola Hawa, maire de la municipalité.

Le projet du PPU du secteur nord est le fruit d’un long processus de participation citoyenne qui a débuté au printemps 2015. Entre la série d’ateliers citoyens, les séances d’information du 20 mai 2015 et du 14 décembre 2016, les citoyens ont toujours été au cœur de la démarche. Les commentaires recueillis tout au long de la planification ainsi que l’annonce, en 2016, du nouveau projet de Réseau électrique métropolitain (REM), qui ajoute un grand potentiel d’accessibilité à notre projet, sont venus modifier et influencer sensiblement les orientations de développement du PPU au fil du temps de conception.  

Avant l’adoption finale, les citoyens auront, une fois de plus, une tribune pour s’exprimer au sujet du projet de PPU dans le cadre d’une consultation publique qui aura lieu le jeudi 25 mai à 19 h à l'École du Bout-de-l’Isle 190, rue Vallée Sainte-Anne-de-Bellevue.  

D’ici la consultation publique, les citoyens sont invités à télécharger le projet de PPU adopté lors de la séance extraordinaire du 1er mai ainsi que les règlements de concordance qui seront disponibles le mercredi 3 mai 2017 sur cette page. Pour connaître le lieu de la consultation publique, nous vous invitons à suivre notre page Facebook « Planification du secteur nord ».

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INTÉRÊTS DES PROMOTEURS vs INTÉRÊTS DES CITOYENS

Au cours de la semaine du 16 janvier 2017, un groupe de promoteurs ayant des intérêts particuliers, connu sous le sigle de DISAB, s’est lancé dans une importante campagne qui véhicule des informations inexactes et incomplètes sur le projet de développement du secteur nord.

Parce que nous croyons que les citoyens ont droit d’avoir une information basée sur des faits et que nous nous sommes toujours engagés à travailler en toute transparence dans l’élaboration du Plan particulier d’urbanisme (PPU), la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite rétablir les faits.

 

SELON LES PROMOTEURS, le projet de PPU du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est une expropriation déguisée.

RÉPONSE DE LA VILLE: Le projet de PPU proposé permet aux promoteurs de développer leur terrain. Nous sommes donc loin d’une expropriation déguisée.

En premier lieu, il est important de souligner que depuis l’acquisition des terrains par les promoteurs à l’automne 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) a introduit de nouvelles orientations gouvernementales qui se traduisent par de nouvelles normes de développement. Ces dernières stipulent clairement que :

  « dans l’optique d’un aménagement durable, le rôle des autorités publiques consiste notamment à assurer une protection accrue des milieux naturels et des écosystèmes, en valorisant l’histoire des lieux et le patrimoine culturel, en encourageant un design urbain de qualité, en introduisant un nouvel urbanisme ainsi qu’en reconnaissant et en protégeant les caractéristiques géographiques et géologiques d’une région et de ses paysages ».

La Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec ont également consacré le caractère fondamental de la protection de l’environnement, un enjeu collectif qui peut restreindre le droit de propriété. Les tribunaux reconnaissent que les municipalités doivent occuper le premier plan en matière de protection de l’environnement.

En conclusion, le projet de PPU présenté par la Ville permet aux promoteurs de développer leur terrain sur une base conforme aux orientations du PMAD et à la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Nous sommes donc loin d’une expropriation déguisée

 

SELON LES PROMOTEURS, pour la réalisation du PPU présenté le 14 décembre 2016, la Ville devra faire l’acquisition des terrains pour un montant évalué à plus de 30 millions de dollars.

RÉPONSE DE LA VILLE: Cette prémisse est erronée et la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue n’a aucunement l’intention ou l’obligation d’acquérir les terrains  des promoteurs.

Tel que mentionné précédemment,  le projet de PPU de la Ville permet aux promoteurs de développer leurs terrains. L’urbanisme éco-responsable ne constitue pas une expropriation déguisée mais un mode d’harmonisation des usages qui tient compte de l’environnement naturel. Il ne prive pas le propriétaire de son droit de développer sa propriété et il est erroné de prétendre que tel est son effet.

Dans le cadre de l’élaboration du PPU, nous nous sommes appuyés sur des études environnementales et de biodiversité, de circulation, d’infrastructures, économique et nous avons également travaillé étroitement avec nos conseillers juridiques tout au long du processus d’élaboration du PPU.

Le PPU est le résultat d’un processus réfléchi et responsable et il reflète les intérêts de la Ville et de ses citoyens. Il est clair que le projet de PPU ne correspond pas au projet  proposé en 2014 par les promoteurs, cependant la Ville est en droit d'orienter le développement de son territoire.

En conclusion, la ville n’a aucune intention ou obligation légale d’acquérir les terrains dont elle entend permettre le développement éco-responsable dû à leur haut potentiel écologique.

 

SELON LES PROMOTEURS, leur projet résidentiel aurait un impact fiscal positif pour les citoyens contrairement à ce qui est proposé par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.

RÉPONSE DE LA VILLE: L’impact fiscal démontre clairement que pour un projet uniquement résidentiel, chaque 1 $ généré par ce type de projet coûte à la Ville environ 1 $. À l’inverse, pour la même dépense de 1 $, la Ville reçoit 4,39 $ de revenu provenant des taxes industrielles.

Dans le projet de PPU présenté le 14 décembre 2016, la Ville préconise un juste équilibre entre commerces, habitations et industries. Cette approche, qui tient compte du potentiel de développement, a été réfléchie afin de maximiser des retombées économiques pour la Ville.

Lors de la présentation publique du 20 mai 2015 exposant le scénario potentiel du projet de PPU, une section démontrait clairement, études à l’appui, que la rentabilité économique différait grandement selon les usages.

(Ratio revenu/Dépenses):

  • Usage résidentiel : 1,07 ;
  • Usage commercial : 4,66 ;
  • Usage industriel : 4,39.

En d’autres termes, pour chaque 1 $ de revenu provenant des taxes  résidentielles, la Ville doit dépenser environ 1 $. À l’inverse, pour la même dépense de 1 $, la Ville reçoit 4,39 $ de revenu provenant des taxes industrielles.

L’élaboration du PPU est appuyée sur des données économiques rigoureuses et objectives qui assurent un juste équilibre entre commerces, habitations et industries pour maximiser les retombées économiques favorables pour la Ville et ses citoyens.

En conclusion, les retombés économiques du PPU sont estimées présentement à un ratio (Revenu/Dépense) de 3,24 qui, en termes de dollars, signifie que pour seulement 1 $ de dépense, la ville reçoit 3,24 $.

 

En conclusion

Le Conseil municipal a fait le choix, au risque de déplaire à certains intérêts particuliers, de servir les citoyens avec intégrité, transparence, professionnalisme et dans le meilleur intérêt collectif. Le PPU proposé repose sur une vision écoresponsable avant-gardiste, assurant un équilibre entre développement économique et respect de l’environnement.

Aucun élément du plan n’a été laissé au hasard, et ce, tant sur le plan du respect des règlements que sur les aspects juridiques. Nous avons fait nos devoirs et l’ensemble de nos affirmations reposent sur des études rigoureuses et objectives ainsi que des avis légaux solides.  Par conséquent, nous pouvons affirmer que le conseil municipal est conscient des enjeux de ce dossier, lesquels sont multiples, et entend mener à terme ce processus dans le respect des droits de chacun. Nous avons présenté un projet digne de répondre aux attentes et pouvant combler les besoins actuels et futurs de la Ville et de ses citoyens.

La ville est en droit d'orienter le développement de son territoire  et le PPU est le résultat des démarches entreprises depuis décembre 2013, dans le cadre d’un processus réfléchi et responsable et il reflète les intérêts de la ville et de ses citoyens tout en cadrant avec les grandes orientations métropolitaines du PMAD.

L’adoption finale du Programme particulier d’urbanisme du secteur nord par le conseil de Sainte-Anne-de-Bellevue devrait avoir lieu au printemps 2017.

 

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