Procédure de demande de scrutin référendaire

 

Dépenses en immobilisations 2021 (Règlements no 825 à 829)

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 février 2021, le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté les règlements suivants intitulés :

a)      Règlement numéro 825 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure de la rue Aumais (entre les rues Tremblay et Aumais) et un emprunt de 3 594 350 $;

b)      Règlement numéro 826 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de pulvérisation et resurfaçade de la rue Cypihot (entre les rues Aumais et Leslie-Dowker) et un emprunt de 762 799 $;

 c)       Règlement numéro 827 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de stabilisation et protection des sols au parc Godin et un emprunt de 732 643 $;

d)      Règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $; et

e)      Règlement numéro 829 décrétant des dépenses en immobilisations pour des honoraires professionnels et un emprunt de 681 815 $.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Vous trouverez ici les documents liés à cette procédure de demande de scrutin référendaire :

 

Poste de pompage Terrasse Maxime et Terrasse Marc-Antoine (Règlements no.815 et 815-1)

Les administrateurs du Syndicat des copropriétaires de la « Baie de Kassy’s Cove » désirent céder le poste de pompage à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue afin que celle-ci assume l’entretien, la réparation ou le remplacement du poste de pompage qui y est présentement érigé. Préalablement au transfert, la Ville exige que des travaux de rénovation et de mise aux normes du poste de pompage soient effectués par la Ville. Pour ce faire, un appel d’offres public a été entrepris et le contrat a été adjugé.

Un règlement d’emprunt d’amélioration locale a été adopté afin d’obtenir les fonds pour effectuer les travaux. Afin de pourvoir aux dépenses engagées par ce règlement d’emprunt, une taxe locale sera imposée aux propriétaires du secteur, tel qu’indiqué au plan annexé à l’avis public. Une lettre d’autorisation et d’acceptation a été signée et envoyée à la Ville par les administrateurs du syndicat. La présente procédure de demande de scrutin référendaire permet aux résidents concernés* de se prononcer sur le processus, s’ils le désirent.

*Les résidents concernés sont les propriétaires d'une unité sur les rues Terrasse Maxime et Terrasse Marc-Antoine. 

 

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la procédure de demande de scrutin référendaire ainsi que le formulaire à transmettre au bureau de la municipalité à l'adresse greffe@sadb.qc.ca