Consultez le site web d'Élections Québec et le Guide de l’électeur simplifié pour connaître tout ce que vous devez savoir sur les élections municipales 2021.

Pour détenir cette qualité, vous devez être âgé d’au moins 18 ans le 7 novembre 2021 et, le 1er septembre 2021 :

• avoir la citoyenneté canadienne;
• ne pas être sous curatelle;
• ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi;
• et remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupante ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Assurez-vous que votre nom est inscrit sur la liste électorale et que les renseignements qui vous concernent sont exacts. Vous avez la responsabilité de le faire. Si votre domicile est situé dans la municipalité, d’ici le 1^er septembre 2021, vous pouvez vérifier votre inscription en ligne ou en communiquant avec Élections Québec.

La liste électorale pourra être consultée dès le 8 octobre 2021 aux endroits suivants:

• Hôtel de ville, 109 rue Sainte-Anne
• Bibliothèque municipale, 40 rue Saint-Pierre

Avis d’inscription
Dans la semaine du 10 octobre 2021, vous recevrez par la poste, un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l’endroit, les dates et les heures où siègera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devez vous présenter devant la commission de révision.

Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale?
Pour vous inscrire, vous devez transmettre le document approprié selon la situation qui s’applique à vous :

1. Si vous êtes un électeur domicilié ou une électrice domiciliée sur le territoire de la municipalité, que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et que vous désirez exercer votre droit de vote, vous devrez présenter une demande d’inscription auprès de la Commission de révision. 
   
   Quoi faire si vous ne pouvez vous présenter? 
   La demande d’inscription peut également être faite par votre conjoint, par votre parent (parents, grands-parents, sœurs/frères, fils/filles) ou par une personne qui cohabite avec vous.
   
   
2. Si vous ne résidez pas à Sainte-Anne-de-Bellevue et que vous êtes, soit :

• le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, vous devez faire parvenir une demande d’inscription à l’aide du formulaire suivant : Formulaire de demande d'inscription (SMR-9.2)

OU

• l’un des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Veuillez remplir le Formulaire de procuration pour l'inscription (SMR-9.1)

Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 20 octobre 2021, 17 h 30.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Pour demander une inscription, une radiation ou une correction à la liste électorale, il est nécessaire de se présenter à la commission de révision.

La commission de révision siégera au Centre Harpell, 60 rue Saint-Pierre.

Dates et heures d’ouverture pour la révision :

• 18 octobre : 14h30 à 17h30 et de 19h à 22h
• 19 octobre : 14h30 à 17h30
• 20 octobre : 10h à 13h et de 14h30 à 17h30

• La personne elle-même;
• Le conjoint (personne mariée ou conjoint de fait);
• Un parent de l’électeur: le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite fille;
• Une personne qui cohabite avec la personne visée
• Un électeur de la même section de vote (pour une demande de radiation seulement).

La personne qui dépose une demande d’inscription, de radiation ou de correction doit obligatoirement présenter deux (2) pièces justificatives à l’appui de sa demande :

• L’une des pièces doit mentionner au moins le nom et le prénom ainsi que la date de naissance de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d’exemple : passeport, certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte d’assurance-maladie);
• L’autre pièce doit indiquer au moins le nom et le prénom ainsi que l’adresse du domicile de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d’exemple : permis de conduire, bulletin scolaire, facture d’électricité ou de téléphone).

Cette année, trois façons de voter sont offertes aux électeurs:

VOTE PAR CORRESPONDANCE

La demande pour recevoir la trousse d'élection peut être faite dès maintenant. Attention: certains critères sont exigés pour être éligible au vote par correspondance.

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VOTE PAR ANTICIPATION

Les journées de vote par anticipation auront lieu les 30 et 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

*Vous devriez recevoir votre carte de l'électeur par la poste au cours de la semaine du 11 octobre. Apportez-la avec vous pour voter!

> En savoir plus

VOTE LE JOUR DU SCRUTIN

Les élections municipales auront lieu le 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

*Vous devriez recevoir votre carte de l'électeur par la poste au cours de la semaine du 11 octobre. Elle vous indiquera où se trouve votre bureau de vote. Apportez-la avec vous pour voter!

> En savoir plus

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est composée de six districts électoraux. Pour connaître ces districts électoraux, visitez cette section.

Me Sabrina Béland a été nommée présidente d’élection pour les élections générales 2021 de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue par la Commission municipale du Québec. Son mandat en période électorale est de voir au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la présidente d’élection par l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par la poste ou en personne:

Bureau de la présidente d’élection
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

La présidente d’élection peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 12 h.

Par téléphone ou courrier électronique:

Téléphone : 514 457-6829
Courriel : elections-sadb2021@sadb.qc.ca 

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont normalement les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Le DGEQ peut également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de son Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. La direction dispense en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques qui ont été autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, la direction peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.

• https://jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/
• https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications-adm/documents/COVID-19/GUI_ProtocoleSanitaire_VF.pdf