Gestion des matières résiduelles
Projet de modification au plan
La commission de l’environnement tiendra des séances de consultation publique du 15 au 27 mai 2019 sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020. Cette modification vise à prendre en compte les importants mouvements de l’actualité récente, tels que la présente crise du recyclage, les impacts du plastique, l’économie circulaire, etc. Voici quelques-uns des ajouts proposés :
- Réduire les quantités de contenants, emballages et imprimés
- Hausser les tarifs des entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et imprimés en fonction du degré de recyclabilité des matériaux utilisés
- Réduire l’utilisation du plastique
- Moderniser la consigne
- Contrôler les matières sortant des centres de tri
- Intensifier les activités d’information, de sensibilisation et d’éducation
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Adopté le 29 septembre 2016 par le conseil de la CMM, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 est entré en vigueur le 28 janvier 2017.
Ce plan tient compte des opinions, des avis, des commentaires et des suggestions transmis à chacune des étapes d’une vaste consultation publique tenue en 2015.
En plus d’atteindre un taux de recyclage de 70 % des matières recyclables d’ici 2020, le PMGMR 2015-2020 a comme principal objectif de recycler 60 % des matières organiques résiduelles d’ici 2025. Afin d’atteindre ces objectifs, le PMGMR repose sur sept orientations :
- Respecter la hiérarchie des 3RV-E, en mettant l’emphase sur la réduction à la source et le réemploi.
- Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se dotant, sur une base régionale, d’infrastructures de traitement des matières résiduelles performantes et en optimisant les activités de collecte et de transport.
- Contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques.
- Optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d’améliorer la qualité et la quantité des matières récupérées.
- Identifier des sources de financement pour les coûts engendrés par la mise en place des infrastructures et des mesures permettant l’atteinte des objectifs.
- Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, les industries, les commerces et les institutions quant à l’importance de participer aux activités de prévention, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles.
- S’assurer de l’acceptabilité sociale et de la faisabilité économique et environnementale des installations de traitement et de valorisation.
Le PMGMR 2015-2020 identifie 28 mesures qui seront mises en place de manière à rencontrer les objectifs fixés. Notons que deux mesures spécifiques concernent le bannissement des sacs de plastique. Outre l’application de ces mesures, la mise en service graduelle des installations de traitement des matières organiques sur le territoire du Grand Montréal d’ici 2022 permettra de traiter les matières organiques récupérées en les acheminant vers les filières de recyclage appropriées.
Le PMGMR s’applique aux 82 municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi qu’aux municipalités de Saint-Placide et de L’Épiphanie (Ville et Paroisse). Conformément à l’article 53.24 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les municipalités locales liées par le plan de gestion sont tenues de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan sur leur territoire. Elles sont également tenues, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du plan, de mettre leur réglementation en conformité avec les dispositions du plan.
