Hôtel de Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2M3

Courriel: ipaiement@sadb.qc.ca 
Téléphone: 514 457-7554
Télécopieur: 514 457-6087

Nous encourageons fortement les citoyens à effectuer les paiements de taxes par Internet via leur institution bancaire. 

Paiement par Internet: Vous devrez vous rendre sur le site internet de votre institution bancaire, sélectionner la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue dans les fournisseurs pour paiements de facture, et  inscrire les 18 chiffres constituant le « matricule » apparaissant sur les coupons de remise, sans les traits d’union.

Pour effectuer un paiement en personne, veuillez vous rendre à l'hôtel de ville. Paiement en espèce, par chèque, ou carte débit. Aucun paiement par carte de crédit ne sera accepté.

Les paiements peuvent également être effectués :

• Au guichet automatique de la plupart des caisses populaires ou banques à charte;
• Par la poste, en utilisant le coupon de paiement joint à votre compte de taxes; 

Les citoyens reçoivent maintenant UN SEUL COMPTE DE TAXES. Le montant de la taxe d’eau apparaît directement sur le compte de taxes municipales (foncières).

Votre compte de taxes municipales comporte un niveau de taxation. Ce montant représente les taxes pour les services locaux et un autre montant  constitue  une quote-part afin de couvrir les coûts reliés aux services de l’agglomération de Montréal (par exemple : service de police, sécurité incendie, transport en commun).  

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Les comptes de taxes sont envoyés en janiver. Le premier versement du compte de taxes municipales 2022 est dû le 23 février 2023 et le deuxième versement est dû le 25 mai 2023.

Catégorie résiduelle : 0,6755 $ par 100 $ d'évaluation

Catégorie 6 logements et plus : 0,7274 $ par 100 $ d'évaluation

Catégorie terrain vague desservi : 1,3510 $ par 100 $ d'évaluation

Catégorie non résidentielle : 2,7804 $ par 100 $ d'évaluation

Catégorie immeuble industriel : 2.7804 $ par 100 $ d'évaluation

La facturation à taux progressif vise à récompenser les utilisateurs qui réduisent leur consommation d’eau potable.

Les taux présentement en vigueur sont comme suit :

Tarif de base

• Résidentiel : 20$
• Non résidentiel : 40$

Taux par m³

• 1 à 100: 0,65$/m³
• 101 à 200 : 0,75$/m³
• 201 à 300 : 0,85$/m³
• 301 et + : 1,00$/m³

Si vous avez une entente avec votre créancier hypothécaire pour qu'il effectue le paiement de vos taxes et que nous avons été informés par celui-ci, il recevra automatiquement une copie de votre compte.

Si, en cours d’année, vous vendez votre propriété, vous devez remettre le compte de taxes de l’année courante à l’acquéreur afin qu’il effectue les versements, le cas échéant.  Vous devez savoir que le compte de taxes est lié à l’IMMEUBLE et non au propriétaire.  C’est la raison pour laquelle nous ne réimprimons pas de compte au nom du nouveau propriétaire.

Depuis le 1er janvier 2006, la Ville de Montréal assume pour l'ensemble de l'île de Montréal, la responsabilité d'offrir aux citoyennes et aux citoyens des services d'agglomération et de gérer certains équipements. Pour refléter cette réalité, la taxe foncière générale pour les services d'agglomération s'applique à tous les contribuables de l'île de Montréal. Cependant, il faut aussi tenir compte de la taxe locale, dite de proximité, qui est versée par l'ensemble des contribuables de chacune des villes liées.

• Plan d'urbanisme, la réglementation et les dérogations mineures;
• Délivrance de permis de construction et de rénovation;
• Programmes d'amélioration de quartier;
• Conduites locales d'aqueduc et d'égouts;
• Ramassage et transport des matières résiduelles;
• Gestion des rues locales;
• Réglementation en matière de protection incendie, de nuisance, de salubrité publique;
• Équipements locaux, de sport ou de culture;
• Bibliothèques locales;
• Parcs locaux;
• Marchés publics;
• Délivrance des licences pour vélos, animaux, etc.

• L'évaluation foncière;
• Les services de sécurité, notamment la police, les pompiers et le 9-1-1;
• La cour municipale;
• Le logement social;
• L'aide destinée aux sans-abri;
• Le plan de gestion des matières résiduelles dont l'élimination et la valorisation des matières résiduelles et la gestion des déchets dangereux;
• L'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées, sauf les réseaux de distribution locale;
• Le transport collectif des personnes;
• La gestion des rues et des grandes artères;
• La promotion économique, y compris à des fins touristiques, hors du territoire d'une municipalité liée;
• Les parcs-nature.