Public notices

 

2023

 

Avis public - Seconde consultation publique – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 784-2 modifiant le règlement numéro 784 sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter des dispositions relatives à la responsabilité des systèmes de protection incendie
 

Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

 

Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-86 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
 

Avis public - Projet de règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
 

Avis public - Consultation publique - Résolution 02-033-23

 

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 844 relatif aux tarifs pour l’année 2023
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
 

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
 

2022

 

Avis public (consultation publique 21 décembre) - Projet de règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

 

Avis public - Adoption du budget 2023

 

Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023, 2024 et 2025
 

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière exercices 2023-2024-2025
 

Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
 

Promulgation du règlement numéro 769-9 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les règles de stationnement en hiver sur les rues situées au nord de l’autoroute Félix-Leclerc (40) de la municipalité

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 768-3 modifiant le règlement numéro 768 sur la régie interne afin d’encadrer l’enregistrement des séances du conseil municipal
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-8 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à l’entretien des propriétés et aux personnes chargées de son application
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 842 sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
 

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de septembre 2022
 

Avis public - Vente par soumission publique

Camion Sterling 2006, modèle L8500, moteur CAT C7
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 836 décrétant des dépenses en immobilisations pour honoraires professionnels et un emprunt de 412 300$
 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 840 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $
 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-84 abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 535-21 abrogeant le règlement 535-20 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de créer une nouvelle zone I-149 dans le secteur industriel et d’y prescrire des superficies minimale et maximale de lot
 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $
 

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de juillet et du mois d’août 2022
 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement numéro 840
 

Promulgation du règlement numéro 533-82 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants.
 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants
 

Avis public (consultation publique 13 juin) - Premier projet de règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-7 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité
 

Avis public - Consultation publique lundi 9 mai 2022 (Projet de règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement)
 

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
 

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

 

Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire

 

Avis public - Rôle de perception pour l'année 2022
 

Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-5, Premier projet de règlement numéro 533-82, Projet de règlement numéro 798-5, Projet de règlement numéro 536-12)
 

Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-4)
 

Avis public – Promulgation du règlement 833 sur la taxation 2022
 

Avis public – Promulgation du règlement 834 relatifs aux tarifs pour l’année 2022
 

Avis public - Règlement numéro 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la ville de sainte-anne-de-bellevue
 

Avis public – Promulgation du règlement 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville
 

A responsible budget aimed at maintaining services to citizens
 

Avis public - Adoption du règlement 533-81
 

Avis public - Annulation de la tenue de registre du 2 février 2022
 

Avis public - Adoption du règlement 535-20
 

Avis public - Adoption du budget 2022
 

Avis public - Adoption du règlement 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement 782
 

Avis public - 533-75 - Résultat du référendum
 

2021

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-20
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-19
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-18
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-17
 

Avis public - Adoption du règlement 535-16 modifiant le règlement de lotissement 535 afin de modifier la superficie des lots dans la zone I-127
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-81
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-80
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-79
 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-78
 

Avis public - Adoption du règlement 533-77 modifiant le règlement de zonage 533 afin de modifier les taux d'implantation au sol dans la zone I-127
 

Avis public pour l'adoption du calendrier des séances du conseil de l'année 2022
 

Avis public pour l'adoption du PTI 2022-2023-2024
 

Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-78 à 533-81 et 535-17 à 535-20)
 

Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-77 et 535-16)
 

Avis public du résultat de l'élection - scrutin du 07 novembre 2021
 

Avis public - Adoption du règlement 533-76 modifiant le règlement de zonage 533 afin de prohiber l'usage résidentiel R-4 dans la zone H-134
 

Avis public pour l'aliénation de biens - terrain vacant
 

Avis public pour l'aliénation de biens - véhicule et mobilier usagé
 

Avis public du scrutin
 

Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)
 

Avis public concernant l'endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)
 

Avis public - Adoption du règlement 533-75
 

Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement
 

Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle
 

Public Notice - Résultat de l'élection
 

AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie
 

AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre
 

Avis Public SM1 - Élections
 

AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise
 

Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76
 

Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798
 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)
 

Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75
 

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75
 

Public Notice - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4
 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)
 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)
 

Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes
 

Public Notice - Publication du règlement numéro 831
 

Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances
 

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement no 533-74
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - May12, 2021
 

Public Notice - Rôle de perception 2021
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - April 12, 2021
 

Public notice - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement no 815 et 815-1
 

Public notice - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d'urbanisme
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - March 15, 2021
 

Public notice - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
 

Public Notice - Publication of by-law no.824-1 on 2021 taxes
 

Public Notice - Consultation écrite (Règlement no.533-74)
 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations
 

Public Notice - Minor derogation request - 21,270 Chemin Sainte-Marie
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - January 18 and February 8, 2021
 

2020

 

Public Notice - Publication of by-law number 823 regarding rates for the year 2021
 

Public Notice - Publication of by-law number 824 regarding 2021 taxation
 

Public Notice - Referendum request procedure
 

Public Notice - Written consultation
 

Public notice - Publication of by-law no.704-6 modifying by-law no.704
 

Public Notice - Publication of by-law no.814-1 modifying by-law no.814 on the regulations regarding solid fuel burning appliances
 

Public Notice - 2021 Calendar of the regular city council meetings
 

Public Notice - Adoption of the 2021 Budget and the 2021-2022-2023 Three-Year Capital Expenditure program
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - December 7th
 

Public notice - Procédure de demande de scrutin référendaire
 

Public Notice - Publication of by-law number 773-1

Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - November 9th
 

Public Notice - Publication of by-law number 814
 

Public Notice - Minor derogation request - 21,270 Chemin Sainte-Marie
 

Public Notice - Minor derogation request - 21,025 Transcanadienne
 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting - October 13th
 

Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel
 

Public Notice - Publication of by-law number 748-2
 

Public Notice - Request for Minor Derogation

 

Public Notice - Modified time for City Council Sitting
 

Public Notice - Publication of by-law number 821
 

Publication du règlement numéro 770-5
 

Publication du règlement numéro 818-1
 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019
 

Municipal Council meeting of April 14th, 2020 at 5 pm, in camera using technological means
 

Règlement sur les chiens (no 812-1)
 

Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme
 

Public Notice - Collection roll and collection of taxes 2020
 

Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement

Public notice
 

Règlement numéro 338
 

2019

 

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

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Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC

Public notice
 

Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes

Public notice
 

Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan

Public notice
 

Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020
 

Publication du règlement 818 sur la taxation 2020

Public notice
 

2020 Budget and PTI 2020-2021-2022
 

Interim control resolution
 

Publication du règlement 769-6

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Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais

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Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022

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Publication du règlement numéro 534-7

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Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

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Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813

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Publication of Bylaw 770-4

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Publication du règlement 811

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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018

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Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)

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Publication du règlement 802-1

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Publication du règlement 810

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Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

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Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme

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Publication du règlement 812

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Publication du règlement 769-5

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Publication du règlement 706-2

General Dispositions
 

Publication du règlement 755-3

General dispositions
 

Résumé du projet de règlement 706-2

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Demande référendaire pour le règlement 811

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Demande référendaire pour le règlement 802-1

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Publication du règlement 809

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Publication du règlement 798-3

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Public consultation meeting on the draft by-law 798-3

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Rôle de perception 2019

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Règlement numéro 338