Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble de laisser sur son terrain :

• un véhicule routier non immatriculé pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement
• un véhicule routier hors d’état de fonctionnement pour la réparation, le démontage ou la modification d’un tel véhicule
• des matières résiduelles autrement que conformément à la règlementation sur la gestion des matières résiduelles
• des ferrailles, des déchets, des papiers, des bouteilles vides, des matériaux de construction, des substances nauséabondes ou des meubles ou électroménagers destinés à l’usage intérieur
• un amoncellement ou une accumulation de branches, de broussailles, de mauvaises herbes, de résidus végétaux, de terre, de glaise, de pierres, de souches, de retailles d’arbres ou d’arbustes autrement que conformément à la règlementation sur la gestion des matières résiduelles
• de la végétation sauvage ou du gazon dont la hauteur est de plus de vingt centimètres (20 cm)
• de la végétation, incluant des branches, qui excède la limite du terrain de façon à créer un danger pour la sécurité des personnes
• des branches ou des arbres morts
• une excavation ou une fondation à ciel ouvert non clôturée de plus de 2 mètres (6,6’) de profondeur
• de l’eau stagnante, putride, sale ou contaminée
• un trou ou une baissière de manière à ce qu’il puisse s’y amasser des eaux sales stagnantes, putrides ou contaminées ou de manière à causer un danger pour la santé ou la sécurité des personnes
• un entreposage extérieur excessif, tel que défini au présent règlement, notamment lorsqu’il résulte de l’accumulation ou de la présence d’un nombre important d’objets, d’équipements ou de matériaux à l’extérieur d’un bâtiment ou sur un terrain de la Ville.

Constitue une nuisance et est prohibé à toute personne :

• de déposer ou de se départir de matières résiduelles, de meubles, d’électroménagers, de matériaux de construction, de résidus végétaux ou de toute matière semblable sur un lot vacant
• de tolérer ou laisser subsister sur son unité d’occupation des graffitis ou des marques
• le fait de brûler, à l’extérieur, du bois, du papier, des rebuts, des feuilles, des immondices, des fils électriques ou toute autre matière
• l’émission d’étincelles, d’escarbilles ou de fumée dense provenant d’une cheminée ou de toute autre source
• l’utilisation de tout appareil ou de foyer à combustion solide entre le 1er juin et le 1er septembre
• d’ériger une clôture électrifiée ou à pointes aiguës représentant un danger pour la sécurité des personnes

Constitue une nuisance et est prohibé à quiconque :

• de faire ou permettre de faire, sur une propriété publique ou privée, tout bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage, particulièrement entre 23 h et 7 h
• d’utiliser ou de permettre que soient utilisés, sans l’autorisation du conseil municipal, un haut-parleur portatif ou fixe, un microphone, un amplificateur, une radio, une télévision, un téléphone ou autre appareil mobile propre à reproduire des sons à l’intérieur ou à l’extérieur de son bâtiment ou sur le domaine public, de façon à créer un bruit excessif susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage
• de faire ou permettre de faire le son provenant de cloches, de carillons, de sifflets, d’instruments de musique ou autres bruits excessifs, à l’exception de ceux d’une église, susceptibles de troubler la paix et la tranquillité du voisinage
• de procéder à des travaux de construction, de modification, de réparation ou de démolition d’un bâtiment, à la livraison de matériaux ou à l’exécution à l’extérieur de travaux au moyen d’un outil bruyant :
  • avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi
  • avant 10 h et après 18 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés
• de procéder à des travaux d’aménagement paysager à l’extérieur ou d’utiliser une tondeuse à gazon, un coupe-bordure, des cisailles électriques, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre :
  • avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi
  • avant 10 h et après 18 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés

Constitue une nuisance et est prohibé à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble:

• de projeter directement de la lumière à l’extérieur des limites de son terrain
• d’utiliser un projecteur produisant une lumière d’une couleur ou d’une intensité de nature à troubler la paix du voisinage, sans l’autorisation du conseil municipal
• d’installer, de faire usage et de maintenir toute enseigne lumineuse ou signal lumineux, pouvant être mépris comme une signalisation routière, pouvant nuire à la circulation ou constituer un danger pour la sécurité des personnes.

Constitue une nuisance et est prohibé :

• le déploiement de drapeaux, bannières et enseignes à travers tout chemin public ou place publique, sans l’obtention d’un permis accordé en vertu d’un règlement municipal
• l’installation d’affiches, d’enseignes ou d’autocollants sur les arbres, les clôtures ou autres endroits similaires, sans l’obtention d’un permis accordé en vertu d’un règlement municipal

Constitue une nuisance et est prohibé au propriétaire ou au gardien d’un animal domestique :

• de promener son animal sans laisse sur tout chemin public, place publique ou autre endroit similaire
• de laisser aboyer ou hurler de manière excessive son animal de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage
• de ne pas nettoyer par tous les moyens appropriés les matières fécales de son animal
• de laisser son animal déféquer aux endroits où une signalisation appropriée l’interdit
• de capturer, de nourrir ou de poser tout acte visant à procurer le gîte à un mammifère sauvage

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de :

• souiller le domaine public. Quiconque souille le domaine public doit en effectuer le nettoyage s’il en est requis par l’autorité compétente. Le nettoyage doit être effectué immédiatement ou dans le délai alloué à cette fin; à défaut, le contrevenant devient débiteur envers la Ville du coût du nettoyage effectué par elle, outre toute autre peine.
• uriner ou déféquer ailleurs que dans un endroit spécialement conçu à cette fin
• jeter ou déposer des cendres, du papier, des journaux, des circulaires, des matières résiduelles, de la boue, de la terre, du sable, des roches, du gravier, du ciment ou toute autre matière semblable, sur un chemin public, une place publique, un trottoir, dans un cours d’eau, un fossé ou sur tout autre terrain privé
• répandre ou de laisser tomber, au moyen d’un véhicule routier, l’une des matières énumérées au paragraphe précédent sur un chemin public, une place publique, un trottoir, dans un cours d’eau ou un fossé
• déverser, de laisser déverser ou de permettre que soient déversés, de quelque façon, des eaux sales, corrompues ou mélangées à des matières nuisibles, des produits pétroliers ou chimiques ou quel qu’autre produit de nature fétide, inflammable, dangereux ou nuisible, dans un fossé, un égout, sur un chemin public ou une place publique
• de répandre ou laisser répandre sur un chemin public ou une place publique du sable, de la terre, de la pierre ou autre matière semblable lors du transport d’une telle matière
• déposer ou de laisser déposer de la neige ou de la glace sur un chemin public, une place publique, un trottoir, dans un cours d’eau ou un terrain privé avec ou sans l’autorisation du propriétaire
• jeter, déposer ou de laisser jeter ou déposer du gazon ou tout autre résidu végétal sur un chemin public, une place publique, un trottoir, dans un cours d’eau, un fossé, un égout ou un puisard
• obstruer un chemin public, une place publique, un trottoir, un cours d’eau ou un fossé, sans avoir préalablement obtenu une autorisation conformément au règlement municipal en vigueur. En plus de toute autre peine, la Ville procèdera à l’enlèvement de tout obstacle sur le domaine public aux frais du contrevenant
• briser, altérer, déplacer, relocaliser, peindre ou marquer toute enseigne publique, enseigne de circulation, luminaire, borne, clôture publique ou tout autre mobilier urbain. En plus de toute autre peine, la Ville réclamera le montant des dommages matériels qu’elle aura subis au contrevenant
• tailler, couper, émonder ou endommager un arbre, un arbuste, une plante ou une fleur qui se situe sur le domaine public
• vendre des objets ou de la nourriture sur le trottoir, chemin public et place publique, sans l’autorisation du conseil municipal
• errer et de mendier dans le but de recevoir des aumônes ou de la charité sur le trottoir, chemin public et place publique

Constitutes a nuisance and is prohibited the fact for the owner or the occupant of a building to leave on his ground:

• a non-registered road vehicle for the current year and out of order
• an off-road vehicle for the repair, disassembly or modification of such a vehicle
• residual materials other than in accordance with the Residual Materials Management Regulation
• scrap, waste, paper, empty bottles, building materials, foul-smelling substances or furniture or appliances intended for indoor use
• a pile-up or accumulation of branches, brush, weeds, plant residues, earth, clay, stones, stumps, tree trimmings or shrubs otherwise than in accordance with the management regulations residual materials
• wild vegetation or turf whose height is more than twenty centimeters (20 cm)
• vegetation, including branches, that exceeds the lot line to create a hazard to human safety
• dead branches or trees
• an open and not fenced excavation or foundation of than 2 meters (6.6 ’) deep
• stagnant, putrid, dirty or contaminated water
• a hole or beard so that it can collect stagnant, putrid or contaminated waste water or in such a way as to endanger the health or safety of persons

Constitutes a nuisance and is prohibited to any person:

• depositing or disposing of residual materials, furniture, appliances, building materials, plant residues or any similar material on a vacant lot
• tolerate or leave graffiti or marks on the unit of occupation
• burning wood, paper, rubbish, leaves, filth, electrical wire or any other material on the outside
• the emission of sparks, escarbils or dense smoke from a chimney or any other source
• the use of any solid burning appliance or hearth between June 1 and September 1
• to erect an electrified fence or sharp fence representing a danger to the safety of persons

Constitutes a nuisance and is prohibited to anyone:

• to make or allow to make, on a public or private property, any noise likely to disturb the peace and tranquility of the neighborhood, particularly between 11 pm and 7 am
• use or permit the use, without the authorization of the municipal council, of a portable or fixed loudspeaker, a microphone, an amplifier, a radio, a television, a telephone or other mobile device capable of reproducing sounds inside or outside its building or on the public domain, so as to create an excessive noise likely to disturb the peace and tranquility of the neighborhood
• to make or allow the sound of bells, chimes, whistles, musical instruments or other excessive noises, with the exception of those of a church, likely to disturb the peace and tranquility of the neighborhood
• to proceed with the construction, modification, repair or demolition of a building, the delivery of materials or the execution outside of work by means of a noisy tool:
  • before 07 am and after 8 pm, Monday to Friday
  • before 10 am and after 6 pm, on Saturdays, Sundays and public holidays
• do exterior landscaping or use a lawnmower, trimmer, power shears, leaf blower or any other similar appliance:
  • before 07 am and after 8 pm, Monday to Friday
  • before 10 am and after 6 pm, on Saturdays, Sundays and public holidays

Constitutes a nuisance and is prohibited to any owner or occupant of a building:

• to project light directly outside the boundaries of his land
• use a projector that produces a light of a color or intensity likely to disturb the peace of the neighborhood without the authorization of the municipal council
• install, use and maintain any sign or light signal that may be disregarded as road signs, which may be detrimental to traffic or constitute a danger to the safety of persons.

Constitutes a nuisance and is prohibited:

• the display of flags, banners and signs on any public road or public square without obtaining a permit granted under a municipal by-law
• the installation of signs, posters or stickers on trees, fences or other similar places, without obtaining a permit granted under a municipal by-law

Constitutes a nuisance and is prohibited to the owner or guardian of a domestic animal:

• to walk their animal without a leash on any public road, public place or any similar place
• to allow excessive barking or screaming of their animal to disturb the peace and tranquility of the neighborhood
• not to clean by all appropriate means the faeces of their animal
• to allow their pet to defecate where appropriate signage forbids it
• to capture, feed or pose any act intended to provide shelter to a wild mammal

Constitutes a nuisance and is prohibited the action of:

• defiling the public domain. Anyone who defiles the public domain must clean it if required by the competent authority. Cleaning must be done immediately or within the time allowed for that purpose; failing this, the offender becomes liable to the City for the cost of the cleaning done by him, in addition to any other penalty.
• urinating or defecating anywhere other than in a place specifically designed for that purpose
• discarding or disposing of ashes, paper, newspapers, circulars, residual materials, mud, earth, sand, rocks, gravel, cement or any other similar material, on a public road, a public square, a sidewalk, a watercourse, a ditch or any other private lot
• spreading or dropping, by road vehicle, any of the subjects listed in the preceding paragraph on a public road, public square, sidewalk, watercourse or ditch
• spilling, allowing to be dumped or allowing any dirty, corroded or mixed water to be dumped into any harmful substances, petroleum or chemical products or any other product of a foul, flammable, dangerous or harmful nature, a ditch, a sewer, on a public road or public square
• spreading on a public road or public place sand, earth, stone or other similar material when transporting such material
• depositing or leaving snow or ice on a public road, public square, sidewalk, watercourse or private property with or without the owner’s permission
• discarding, removing or disposing of grass or other plant residues on a public road, public square, sidewalk, watercourse, ditch, sewer or sump
• obstructing a public road, public square, sidewalk, watercourse or ditch without first obtaining an authorization in accordance with the by-law in force. In addition to any other penalty, the City will proceed to the removal of any obstacle on the public domain at the expense of the offender
• breaking, altering, moving, relocating, painting or marking any public sign, traffic sign, light fixture, bollard, public fence or any other street furniture. In addition to any other penalty, the City will claim the amount of property damage it will have suffered from the offender
• pruning, cutting, pruning or damaging a tree, shrub, plant or flower that is in the public domain
• selling objects or food on the sidewalk, public road and public square, without the authorization of the municipal council
• wandering and begging for the purpose of receiving alms or charity on the sidewalk, public road and public place