Info-Travaux

2026-10-16

Travaux de préparation sur la rue Tremblay

Afin de préparer la rue Tremblay, entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis, au pavage prévu le 21 octobre et d’éviter tout retard, l’entrepreneur procédera le 17 octobre, à l’ajustement des couvercles de regards et puisards, entre 9 h et 14 h.

2026-10-15

Fermeture complète de la piste cyclable proche de l’intersection de la rue Meloche et du Chemin Sainte-Marie

Veuillez prendre note que des travaux effectués par Hydro-Québec auront lieu le lundi 19 octobre 2026 de 8 h à 16 h, sur la piste cyclable longeant le parc Robillard, proche de l’intersection de la rue Meloche et du Chemin Sainte-Marie.

2026-10-13

Fermeture temporaire du chalet Famille de Chantal du parc Godin pour des travaux de rénovation

Le chalet Famille de Chantal du parc Godin sera temporairement fermé pour une durée approximative de trois semaines pour des travaux de rénovation des salles de bains. Les travaux débuteront ce jeudi, le 15 octobre 2026.

2026-10-13

Fermeture de la sortie no41 de l’A-40 en direction est du 16 au 17 octobre

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que la sortie n° 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue, boulevard des Anciens-Combattants) de l’autoroute 40 en direction est sera complètement fermée du 16 au 17 octobre.

2026-09-30

Fermeture sur la voie de service nord de l’A-40 Ouest

L’entrepreneur G-TEK Inc. réalisera des travaux pour Hydro-Québec au niveau de la sortie 41 du chemin de service nord de l’autoroute 40 Ouest, du 5 octobre jusqu’au 15 octobre 2026 inclusivement.

Info-collectes

2026-10-06

Guide de tri

Besoin d’un coup de pouce pour bien trier ? Découvrez notre guide de tri pour savoir facilement où jeter, recycler ou déposer chaque matière. Un petit geste qui fait une grande différence pour notre environnement !

2026-06-22

Recyclage. Compost. Écocentre. Avec Ça va où?, on sait où ça va !

Recyclage, compost, écocentre… vous ne savez pas où déposer vos matières ? Avec l’application Ça va où?, trouvez facilement la bonne destination pour vos objets du quotidien !

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

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Terrains contaminés

Terrains contaminés

Terrains contaminés

Historique

Le 1er mars 2003, le gouvernement du Québec modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) (LQE), pour établir de nouvelles règles concernant la protection des sols ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination. Ces nouvelles mesures, gérées par le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), visent une plus grande transparence des propriétaires de terrains contaminés en mettant des mesures incitatives et/ou pénales favorisant leur revitalisation.

Diffusion d’une liste des terrains contaminés

Suivant ces mesures, le propriétaire d’un terrain contaminé a maintenant l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la LQE, de transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre de la publicité foncière. Sur réception du document, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la municipalité où est situé le terrain.

En vertu des avis reçus par le MDDELCC, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination.  À ce sujet, le MDDELCC tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du Ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du Ministère.

Liste des terrains contaminés à Sainte-Anne-de-Bellevue

Le Service du greffe tient à jour une liste des terrains contaminés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel que requis par l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2). Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis envoyés par le registre foncier du Québec.

Numéro(s) de lotAdresseAvis
1 559 628 56, rue Sainte-Anne

Avis de contamination

Avis de décontamination

Avis et registre foncier

Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains. Ces avis doivent être inscrits au registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur le site Internet de la Ville.

1. Avis de contamination

Conformément à la LQE, un terrain doit faire l’objet d’une caractérisation complète dans l'une ou l'autre des deux circonstances suivantes :

  • s’il a été le site d’activités polluantes et que son usage est appelé à changer;
  • lorsqu’un commerce ou une industrie polluante cesse ses activités.


Si l’étude révèle la présence de sols contaminés au-delà des normes acceptables, un avis de contamination doit être publié au registre foncier. De plus, si le terrain s’avère pollué, il devra être réhabilité suivant un plan approuvé par le MDDELCC.

Par ailleurs, les préposés à la délivrance des permis doivent consulter la liste des terrains contaminés de la Ville lors de l’analyse d’une demande de permis de construction ou de lotissement. Lorsque le permis vise un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés de la Ville, l’obtention de documents supplémentaires sera conditionnelle à l’émission du permis demandé.

2. Avis de décontamination

Il y a avis de décontamination lorsqu’un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés a été réhabilité et qu’à la suite de travaux de décontamination, il ne comporte plus de contaminants excédant les normes applicables. Cet avis de décontamination est également publié au registre foncier.

3. Avis de restriction d’utilisation

Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux terrains réhabilités par la mise en place de mesures de mitigation visant à confiner les sols contaminés en place, afin de réduire les risques à la santé, à la faune et à la flore. Pour assainir un terrain selon une telle approche, il est nécessaire d'évaluer les impacts sur les eaux souterraines et les risques toxicologiques et écotoxicologiques. Le MDDELCC doit également approuver le plan de réhabilitation. Les restrictions d’utilisation touchant ces terrains ont pour but d’assurer la continuité des mesures d’allègement mises en place. Celles-ci sont définies dans l’avis de restriction d’utilisation publié au registre foncier.