Info-Travaux

2026-09-03

Fermetures de nuit de l’A-40 en direction ouest, à Senneville, du 6 au 10 septembre

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée en direction ouest, à Senneville, durant les nuits du 6 au 10 septembre. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert.

2026-09-02

Mise à jour sur l’avancement des travaux de la rue Tremblay

Les travaux de construction d’une nouvelle bordure sur la rue Tremblay se poursuivent, avec un déplacement temporaire des véhicules pour les résidents concernés et une circulation exceptionnelle des camions sur la rue Lebeau les 4 et 8 septembre 2026

2026-07-07

Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation

Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, entreprendra prochainement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back.

2026-06-18

Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec

Veuillez noter qu’en raison d’imprévus survenus lors des travaux de coupe de chaussée, des ajustements à la circulation sont nécessaires au Laboratoire de santé publique du Québec.

Info-collectes

2026-06-22

Recyclage. Compost. Écocentre. Avec Ça va où?, on sait où ça va !

Recyclage, compost, écocentre… vous ne savez pas où déposer vos matières ? Avec l’application Ça va où?, trouvez facilement la bonne destination pour vos objets du quotidien !

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

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Constats d’infraction

Constats d’infraction

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Constats d'infraction

Cour municipale et contraventions

La cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement. Elle relève de la Direction des services judiciaires du Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière et est régie par la Loi sur les Cours municipales.

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est desservie par la Cour municipale de Montréal : 

Point de service de la cour municipale de la Ville de Montréal
401 Boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, QC H9R 4V1

Cour municipale de la Ville de Montréal Chef-lieu
775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8

Point de service du nord de l'île de Montréal
1405 Rue de l'Église, Saint-Laurent, QC H4L 2H4

Point de service de l'est de l'île de Montréal
7275 R. Sherbrooke E, Montréal, QC H1N 3W1


Vous pouvez, en vous présentant à l’hôtel de Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, payer:

  • Constat d’infraction
  • Rappels administratifs
  • Avis de jugement
  • Ententes de paiement


Le paiement peut être fait par :

  • Carte débit
  • Carte de crédit

Paiement en ligne


Si vous souhaitez effectuer le paiement par chèque, en espèces ou par mandat bancaire, SVP vous présenter directement au point de service de Saint-Laurent ou point de service du sud de l'île (mentionnés ci-dessus). Veuillez noter que les points de service acceptent également la carte débit et la carte de crédit.


Statement of offense

Municipal Court and Tickets

Montreal’s municipal court has jurisdiction over the City’s entire territory in civil, criminal and penal matters, including all legal services pertaining to the processing of traffic and parking tickets. It operates under the authority of the Direction des services judiciaires of the Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière and is governed by the Municipal Courts Act.

The City of Sainte-Anne-de-Bellevue is served by the Municipal Court of Montreal:

Point of service municipal court for the City of Montreal
401 Boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, QC H9R 4V1

Municipal court main office
775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8

Point of service in the north of the island of Montreal
1405 Rue de l'Église, Saint-Laurent, QC H4L 2H4

Point of service in the east of the island of Montreal
7275 R. Sherbrooke E, Montréal, QC H1N 3W1

The following can be paid at the Sainte-Anne-de-Bellevue's City Hall:

  • Statement of Offense (tickets)
  • Administrative Reminders
  • Notice of Judgement
  • Payment arrangements

Payment can be made ​​by:

  • Debit card
  • Credit card


Pay online

Please go directly to the service points on Saint-Laurent and Sud de l'île (mentioned above) if you wish to pay by cheque, cash, or money order. The points of service also accept debit and credit cards.