Info-Travaux

2026-08-27

Fermetures de nuit de l’A-40 est, à Senneville, du 30 août au 3 septembre

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée en direction ouest, à Senneville, durant les nuits du 30 août au 3 septembre. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert.

2026-07-30

Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation

Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, réalise présentement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back.

2026-07-30

Avis de travaux planifiés sur la rue Saint-Jean-Baptiste entre le 3 et 28 août 2026

À la suite des travaux de remplacement des infrastructures effectués à l’été 2025, la Ville procédera au cours du mois d’août à la modification de l’emplacement des trois saillies sur la rue Saint-Jean-Baptiste, ainsi qu’au pavage (couche de finition

2026-06-18

Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec

Veuillez noter qu’en raison d’imprévus survenus lors des travaux de coupe de chaussée, des ajustements à la circulation sont nécessaires au Laboratoire de santé publique du Québec.

Info-collectes

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

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Gouvernance et administration

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Règlements administratifs

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

Règlement numéro 338 14 juin 1976
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses

Règlement numéro 768 8 décembre 2022
Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements

Règlement numéro 842 21 septembre 2022
Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels