
Important: Ce résumé du règlement a été préparé uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
Permis obligatoire pour les entrepreneurs en déneigement
Tout entrepreneur en déneigement doit, avant d’effectuer des travaux de déneigement ou déblaiement de la neige sur le territoire de la ville, obtenir préalablement un permis et payer les frais qui y sont rattachés*.
** Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril et n'est pas transférable.
Le permis émis est sous forme d’autocollant. L’entrepreuneur doit apposer l’autocollant dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière de chacun des véhicules enregistrés. Seuls ces véhicules peuvent être utilisés sur le territoire de la ville.
L’entrepreneur en déneigement doit remplir une demande auprès de la patrouille municipale, soit par téléphone au 514 457-5199 ou par courriel à info@sadb.qc.ca.
Pour accélérer le processus, téléchargez le formulaire ici et envoyez-le par courriel à l’adresse inscrite ci-dessus.
Lors de la demande, l’entrepreneur devra fournir les renseignements suivants :
L’entrepreneur doit également payer la somme déterminée au Règlement relatif aux tarifs, tel qu’adopté annuellement par le Conseil, et ce, aux fins de l’enregistrement de son entreprise auprès de la Ville*.
En surplus des frais mentionnés, l’entrepreneur en déneigement doit payer les frais d’enregistrement pour chacun de ses véhicules qu’il entend utiliser dans l’enlèvement de la neige sur le territoire de la Ville* :
Une fois toutes les informations reçues et l’émission du permis approuvée par la patrouille municipale, l’entrepreneur pourra venir chercher son permis et acquitter les frais qui y sont rattachés* au bureau d’accueil de l’hôtel de ville, au 109 rue Sainte-Anne.
Toutes infractions au règlement est passible d’une contravention et de pénalités. Le contracteur détenteur du permis émis par la Ville est présumé responsable des infractions commises par ses employés ou sous contractants.
Règlement numéro 830-2 16 octobre 2024
Abrogeant le règlement 830-1 et modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
Règlement numéro 830-1 21 septembre 2023
Modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
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