Candidats et candidates

 

Êtes-vous éligible?

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis les 12 derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Pour se qualifier comme électeur, la personne doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • Être majeure, soit être âgée d’au moins 18 ans le 7 novembre 2021;
  • Avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021;
  • Ne pas être sous le régime de la curatelle le 1er septembre 2021;
  • Ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de vérifier si elle répond aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

 

Demandes d'autorisation

Tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou tout candidat à l’élection générale qui désire solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts, effectuer des dépenses, et ce, même lorsque les dépenses sont assumées personnellement par le candidat lui-même, doit obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

 

Depuis le 1er janvier et jusqu’au dépôt de la déclaration de candidature (au plus tard le 1er octobre 2021)

Toute demande d’autorisation doit être produite au bureau de la présidente d’élection en remplissant les formulaires suivants :

Pour obtenir un rendez-vous avec la présidente d’élection pour la production d’une demande d’autorisation, vous pouvez communiquer par téléphone au 514 457-5500 , ou par courriel à elections-sadb2021@sadb.qc.ca.

Au moment du dépôt de la déclaration de candidature (entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021)

Lors de la production d’une Déclaration de candidature (SM-29-FIN) à la présidente d’élection, le candidat indépendant doit remplir les sections 9, 10 et 12 dudit formulaire.


Former un parti politique : une autre possibilité pour prendre part aux élections municipales

En tout temps, il est possible de faire une demande d’autorisation pour un parti politique. Toutefois, une telle demande doit être déposée auprès du DGEQ.

 

Nomination d'un représentant officiel ou d'un agent officiel

Le candidat indépendant autorisé est la seule personne habilitée à nommer son agent et représentant officiel par un écrit, lequel constitue l’acte de nomination. L’agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que le représentant officiel. Toutefois, en vertu de l’article 164 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le candidat peut se désigner comme son propre agent officiel.

Le candidat indépendant autorisé doit, le plus tôt possible, aviser par écrit le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le trésorier de la Ville de toute modification aux renseignements ayant trait au changement de son agent et représentant officiel, ainsi que de tout autre renseignement requis pour la mise à jour du registre des candidats indépendants autorisés.

Les représentants officiels disposeront de dix (10) jours à compter de leur nomination pour suivre une formation donnée par le DGEQ concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales.

 

Production d’une déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature à un poste de membre du conseil devra être produite au bureau de la présidente d’élection, à compter du 17 septembre jusqu’au 1er octobre 2021 aux jours et aux heures suivants :


JOURS ET  HEURES

Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Vendredi de 9 h à 12 h

À NOTER – Le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

Pour obtenir un rendez-vous pour la production d’une déclaration de candidature, veuillez communiquer par téléphone au 514 457-5500, ou par courriel à elections-sadb2021@sadb.qc.ca.

 

Financement électoral

Toute personne qui souhaite se porter candidate aux élections municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue peut consulter le dépliant publié par le Directeur général des élections du Québec suivant : Financement politique municipal (DGE-1012-VF).pdf

Pour connaitre plus en détails concernant les règles régissant le financement électoral et les contributions, consultez le site du Directeur général des élections du Québec.

 

Affichage en période électorale

Les restrictions relatives à l’affichage sont toujours des questions qui suscitent l’intérêt des candidats en période électorale. Pour en savoir davantage sur ces restrictions, veuillez-vous référer aux articles 285.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

Nous vous invitons également à consulter la directive émise par le ministre des Transport, laquelle précise la façon dont il interprète les dispositions de la loi concernant l’affichage électoral.

Tout litige concernant l’affichage électoral devra être soumis à la présidente d’élection qui verra à acheminer les plaintes écrites au DGEQ le cas échéant.

Propriété privée
Dans le cas des installations dont la municipalité n’est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété. La présidente d’élection n’a pas à intervenir. Toute plainte devra ainsi être acheminée à la Patrouille municipale ou au corps policier.

 

Publicité partisane

La publicité partisane est régie par l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Cette loi mentionne notamment qu’il est interdit de placer de la publicité partisane qui peut être perçue à partir d’un des lieux de vote. Tout matériel publicitaire ne respectant pas ce règlement sera enlevé sans préavis.

Les périmètres d’affichage seront disponibles ultérieurement sur cette page.

 

Confidentialité de la liste électorale

 

Présidente d'élections

Me Sabrina Béland a été nommée présidente d’élection pour les élections générales 2021 de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue par la Commission municipale du Québec. Son mandat en période électorale est de voir au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la présidente d’élection par l’une ou l’autre des manières suivantes :


Par la poste ou en personne:

Bureau de la présidente d’élection
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

La présidente d’élection peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 12 h.


Par téléphone ou courrier électronique:

Téléphone : 514 457-6829
Courriel : elections-sadb2021@sadb.qc.ca 

 

Rôle du Directeur général des Élections du Québec (DGEQ)

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont normalement les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Le DGEQ peut également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de son Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. La direction dispense en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques qui ont été autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, la direction peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.