Consultations et séances publiques d'information

 

Sommaire

 

Consultations publiques

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 5 février 2019 à 18 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’expliquer le projet de règlement 798-3 dont l’objet vise à modifier le règlement numéro 798 de PIIA afin d’introduire des dispositions particulières applicables au vieux Sainte-Anne et d’abroger le chapitre VII applicable au Centre-Ville. 

Toute personne intéressée peut consulter le premier projet de règlement 798-3 au bureau du greffe situé au 109, rue Sainte-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à midi et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à midi.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 24 octobre 2018 à 18 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’expliquer le premier projet de règlement 533-72 dont l’objet vise à ajouter une nouvelle zone et introduire des dispositions particulières applicables à la zone H-105 nouvellement créée. Au cours de cette assemblée, la personne qui préside expliquera le premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée peut consulter le premier projet de règlement 533-72 et l’illustration au bureau du greffe situé au 109, rue Sainte-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à midi et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à midi.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 24 octobre 2018 à 18 h 15 au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’expliquer le premier projet de règlement 535-15 dont l’objet vise à introduire des exceptions à l’obligation de contribuer pour fins de parcs lors d’opération cadastrale.

Au cours de cette assemblée, la personne qui préside expliquera le premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Toute personne intéressée peut consulter le premier projet de règlement 535- 15 au bureau du greffe situé au 109, rue Sainte-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à midi et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à midi. Le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 octobre 2018 à 19 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

L’objet de cette assemblée publique de consultation est d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer sur les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro 797-1 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) du secteur Nord
  • Projet de règlement numéro 533-71 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’introduire des dispositions particulières applicables au secteur Nord pour assurer la conformité au PPU du secteur Nord
  • Projet de règlement numéro 535-14 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin d’introduire des dispositions particulières applicables au secteur Nord pour assurer la conformité au PPU du secteur Nord
  • Projet de règlement numéro 798-2 modifiant le règlement numéro 798 relatif au plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) afin d’introduire des dispositions particulières applicables au secteur Nord pour assurer la conformité au PPU du secteur Nord
  • Projet de règlement numéro 734-2 modifiant le règlement numéro 734 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) afin d’introduire des dispositions particulières applicables au secteur Nord pour assurer la conformité au PPU du secteur Nord

Les modifications aux règlements numéros 533-71, 535-14, 798-2, 734-2 découlent du remplacement du PPU secteur Nord (règlement numéro 797-1)

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués ainsi que les conséquences de leur adoption. Toute personne intéressée peut consulter les projets de règlements ci-haut mentionnés au bureau du greffe situé au 109, rue Saint-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à midi et de 12 h45 à 16 30 et le vendredi de 8 h à midi.

Consultation publique concernant le projet de règlement #533-70 modifiant  le règlement de zonage 

Mercredi 28 février à 18 h 30 au Centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre, il y aura une consultation publique  concernant la modification  du règlement de zonage afin d’introduire des normes de verdissement et d’aménagement écologique.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’expliquer ce premier projet de règlement #533-70.

Voir l’avis public

 

Séances publiques d'information

Tous les citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue sont invités à une séance d’information qui aura lieu le mercredi 3 avril à 18 h 30 au Centre Harpell, 60, rue Saint-Pierre, concernant le plan d’urgence-inondations.

Cette  séance d’information a pour objectif de vous informer au sujet des responsabilités du citoyen, ainsi que des mesures mises en place par la Ville pour faire face à l’éventualité d’inondations en 2019. De plus, vous serez également  informés des mesures et actions qui seront prises lors des différents niveaux d’intervention du plan d’urgence, en situation normale, veille, intervention et rétablissement.

Quand : Mercredi 3 avril 18 h 30
Où : Centre Harpell, 60, rue Saint-Pierre

Tous les citoyens de Sainte-Anne-de-Bellevue sont invités à une séance d’information qui aura lieu le mercredi 3 avril à 19 h 30 au Centre Harpell (60, rue Saint-Pierre).

Cette  séance d’information a pour objectif de vous informer sur le plan particulier d'urbanisme (PPU) qui a été mis en place pour encadrer la vente des terrains excédentaires de l'hôpital Sainte-Anne, donnés à la Ville dans le cadre des mesures compensatoires liées au transfert de l'hôpital d'une juridiction fédérale à une juridiction provinciale.

Quand : Mercredi 3 avril  19 h 30
Où : Centre Harpell, 60, rue Saint-Pierre

3 décembre à 19 h
Centre Harpell (60, rue Saint-Pierre)

Le Conseil municipal vous invite à une présentation du projet de budget 2019. Lors de cette soirée, le projet de budget 2019 sera présenté aux citoyens et, par la suite, une période de questions et commentaires sera allouée aux personnes présentes.