Avis publics

 

2020

 

Avis public - Publication du règlement numéro 814

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020

 

Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel

 

Avis public - Publication du règlement numéro 748-2

 

Avis public - Demande de dérogation mineure

 

Avis public - Heure de séance modifiée

 

Avis public - Publication du règlement numéro 821

 

Publication du règlement numéro 770-5

 

Publication du règlement numéro 818-1

 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019

 

Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos

 

Règlement sur les chiens (no 812-1)

 

Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme

 

Avis public - Rôle de perception 2020

 

Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement

Avis public
 

Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
 

2019

 

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Avis public
 

Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC

Avis public
 

Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes

Avis public
 

Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan

Avis public
 

Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020

 

Publication du règlement 818 sur la taxation 2020

Avis public
 

Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022

 

Résolution de contrôle intérimaire

 

Publication du règlement 769-6

Avis public
 

Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais

Avis public
 

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022

Avis public
 

Publication du règlement numéro 534-7

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public
 

Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813

Avis public
 

Publication du règlement 770-4

Avis public
 

Publication du règlement 811

Avis public
 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)

Avis public
 

Publication du règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 810

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme

Avis public
 

Publication du règlement 812

Avis public
 

Publication du règlement 769-5

Avis public
 

Publication du règlement 706-2

Dispositions générales
 

Publication du règlement 755-3

Dispositions générales
 

Résumé du projet de règlement 706-2

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 811

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 809

Avis public
 

Publication du règlement 798-3

Avis public
 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3

Avis public
 

Rôle de perception 2019

Avis public
 

Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses