Modalités d'inscription aux activités

 

Politique d'inscription et de remboursement

Politique d'inscription et de remboursement pour les activités et programmes (Ateliers, camps de jour, cours de natation, location de salles, etc.).

 DOCUMENT REQUIS

  • Une preuve de résidence lors de l'inscription.
  • Un numéro d’assurance sociale pour les activités éligibles aux reçus pour fins d’impôt.
  • La carte d’assurance maladie au moment de l’inscription des enfants.

 

PRIORITÉ D'INSCRIPTION

  • Priorité accordée aux résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue | Preuve de résidence requise.
  • Voir dates et frais supplémentaires pour non-résidents.

 

PAIEMENT

Dans certains cas les paiements en argent comptant ne sont pas autorisés (ex : camps de jour), veuillez vérifier l’information pertinente avant de procéder à l’inscription :

  • En espèces (si somme exacte);
  • Carte Débit;
  • Visa ou MasterCard;
  • Chèque libellé à l'ordre de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue;
  • Vérifier si les frais d’inscription sont payables à l’organisme responsable.

 

MODIFICATION

  • Le Service des loisirs peut annuler une activité si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

 

REMBOURSEMENT

  • Remboursement possible jusqu’à deux semaines avant le début de l’activité ou du programme;
  • Des frais d’administration de 15% s’appliquent, minimum de 15 $;
  • as de remboursement dans les cas d'expulsion ou d'abandon;
  • Si annulation par la Ville, remboursement intégral;
  • Après le début de l’activité, possibilité de remboursement au prorata de l’utilisation, pour cause de maladie seulement, avec certificat médical à l’appui, les frais d’administration s’appliquent; Vérifier les modalités applicables dans le cas d’une activité offerte par un partenaire (ex : Biblio, Karaté, Yoga, Flex-Pilates, Zumba, Salsa, etc.)
  • Voir politique location de salle pour les remboursements applicables.
  • La Ville exigera des frais de 45 $ pour tout chèque émis sans provision ou refusé par la banque pour toute autre raison.