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Foyers et appareils à combustion solide
**AVIS À TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’UN APPAREIL OU FOYER À COMBUSTION SOLIDE**
Guidé par sa volonté d’offrir un environnement et un milieu de vie sains à ses citoyens, le conseil municipal a adopté, le 7 décembre 2020, le règlement 814 sur les appareils et les foyers à combustible solide.
La combustion du bois de chauffage constitue une source importante d’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et peut avoir des effets nocifs sur la santé. La protection de l’environnement et de la qualité de l’air est une responsabilité collective, et c’est dans l’optique de poursuivre ses démarches stratégiques visant à réduire l’émission des gaz à effet de serre sur son territoire que la ville a apporté des modifications au règlement encadrant les appareils à combustion solide.
Avant d’utiliser un appareil ou foyer à combustion solide ou d'entreprendre des travaux d'installation ou de rénovation, assurez-vous de bien prendre connaissance de la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’un appareil à combustion solide?
Les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques du charbon ou des granules.
Un foyer au gaz ou un foyer électrique n’est pas un appareil à combustible solide.
Règles d’utilisation d’un appareil ou foyer à combustion solide
Il est interdit d’utiliser un appareil ou foyer à combustion solide n’étant pas certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 et ne respectant pas la norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère, à l’exception des propriétaires bénéficiant d’un droit acquis jusqu’en 2025.
Il est également interdit d’utiliser tout appareil ou foyer à combustion solide, conforme ou non, lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour une région qui inclut la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, en tout ou en partie.
Les interdictions mentionnées ci-haut ne s’appliquent pas lorsqu’une panne d’électricité affectant le bâtiment dure depuis plus de 3 heures.
Règlement numéro 814 5 mars 2024
Les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Droit acquis pour un appareil existant, jusqu’en 2025
Un propriétaire d’un appareil ou foyer à combustion solide ne respectant pas une norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère doit le déclarer à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue avant le 8 juin 2021 pour bénéficier d’un droit acquis permettant d’utiliser l’appareil jusqu’au 1er septembre 2025.
Un propriétaire qui omet de déclarer son appareil avant le 8 juin 2021 s’expose à des pénalités et ne bénéficiera pas du droit acquis. La Ville pourrait donc lui demander de cesser l’utilisation de son appareil avant 2025. Après cette date, tout appareil devra être conforme à la règlementation en vigueur.
Vous avez des questions? Référez-vous à la Foire aux questions au bas de cette page, ou contactez le service d’urbanisme au 514-457-5720 ou à permis@sadb.qc.ca.
Remplir le formulaire de déclaration
Règlement numéro 814 5 mars 2024
Les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Foyers extérieurs
Les foyers extérieurs, couverts ou non, sont interdits sur tout le territoire de l’Agglomération de Montréal. De plus, le fait de brûler, à l’extérieur, du bois, du papier, des rebuts, des feuilles, des immondices, des fils électriques ou toute autre matière; est interdit sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Consulter le règlement 883 article 5.6.
Installation ou remplacement d’un appareil ou foyer à combustion solide
Lors de l’installation ou le remplacement, à l’intérieur d’un bâtiment, d’un appareil ou foyer à combustion solide, seuls ceux certifiés EPA et respectant la norme d’émission égale ou inférieure à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère sont permis. Une demande de permis doit être faite avant de procéder aux travaux. Consulter le règlement 534 – Article 3.10
Formulaires de permis (voir permis pour rénovations)
Règlement numéro 534 19 septembre 2019
Dispositions générales - Règlement de construction
Déclaration obligatoire d’un appareil ou foyer à combustion solide
Tous les propriétaires d’un appareil ou foyer à combustion solide sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, même si cet appareil a été installé il y a longtemps, doivent remplir un formulaire de déclaration et le soumettre à la Ville.
La date limite pour remplir la déclaration obligatoire est le 8 juin 2021.
La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite ainsi créer un registre de tous les appareils à combustion solide sur son territoire dans l’objectif d’avoir un meilleur portrait de la situation pour des décisions futures et afin de pouvoir mieux communiquer avec les propriétaires advenant des changements aux réglementations.
Formulaire de déclaration ->
Rapport de la Ville de Montréal
- Chauffage au bois : un règlement qui améliore la qualité de l’air
- Pourquoi un règlement sur le chauffage au bois?
- Un impact significatif
- L’alerte-smog
(Source : Ville de Montréal)
À Montréal, la combustion du bois est l’une des principales causes du smog hivernal, qui a un impact important sur l’environnement et notre santé. Le règlement sur le chauffage au bois contribue à améliorer la qualité de l’air. Voici comment.
Les polluants issus de la combustion du bois, dont les particules fines, ont des effets nocifs sur la santé, comme :
- aggravation de l’asthme;
- bronchite infantile;
- cancer pulmonaire;
- décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques.
C’est pour ces raisons que la Ville a mis en place un
règlement sur le chauffage au bois en 2015. Depuis, il est interdit d’utiliser son appareil ou foyer au bois durant les avertissements de smog. Attention : si votre foyer est non conforme, l’interdiction est en vigueur en tout temps.
De 2009 à 2019, la métropole a recueilli des échantillonnages pour évaluer l’impact sur la qualité de l’air à Montréal du règlement sur le chauffage au bois. Les données démontrent une diminution des émissions issues de la combustion du bois, ce qui indique que l’utilisation des poêles et des foyers à bois a diminué depuis l’adoption du premier règlement en 2009. En effet, pour la période 2018-2019, on observe une baisse de 35 % d’un traceur venant de la combustion du bois par rapport à 2017-2018. Le nombre de jours de smog hivernal est à la baisse aussi : on en comptait seulement 2 en 2018 alors qu’on en dénombrait 27 en 2008.
Vous possédez un poêle ou un foyer à bois ou vous souhaitez en apprendre plus sur la qualité de l’air? Téléchargez l’application MétéoCan pour être tenu au courant des épisodes de smog à Montréal. Les alertes émises par Environnement Canada y sont intégrées.
Foire aux questions
R : Un propriétaire qui omet de déclarer son appareil avant le 8 juin 2021 s’expose à des pénalités et ne bénéficiera pas du droit acquis si son appareil ne respecte pas la norme d’émission égale ou inférieure à 4.1 g/h de particules fines dans l’atmosphère . La Ville pourrait donc lui demander de cesser l’utilisation de son appareil avant 2025.
R : Oui. Nous demandons à tous les propriétaires de foyers ou d’appareil à combustion solide, sans exception, de remplir le formulaire de déclaration.
R : La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite créer un registre de tous les appareils à combustion solide sur son territoire dans l’objectif d’avoir un meilleur portrait de la situation pour des décisions futures et afin de pouvoir mieux communiquer avec les propriétaires advenant des changements aux réglementations.
R : Après le 1er septembre 2025, si le propriétaire d’un appareil non-conforme souhaite continuer à utiliser un appareil ou un foyer à combustion solide, il devra remplacer son appareil existant pour un appareil respectant la norme en vigueur. Si l’appareil n’est pas remplacé, il ne pourra être utilisé que lors d’une panne d’électricité affectant la résidence pendant plus de 3 heures.
R : EPA (Environmental Protection Agency) est l’agence américaine qui a la responsabilité d’établir les normes environnementales pour les États-Unis.
R : Les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques du charbon ou des granules.
Un foyer au gaz ou un foyer électrique n’est pas un appareil à combustible solide.
R : La combustion du bois de chauffage constitue une source importante d’émission de particules fines dans la région de Montréal (39 %), immédiatement après les transports (45 %), et le chauffage au bois est l’une des principales causes de smog hivernal.
Outre les impacts indésirables sur l’environnement et la qualité de l’air, il est reconnu que les polluants issus de la combustion du bois ont des effets nocifs sur la santé : aggravation de l’asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire, décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques, etc.
Fireplaces and solid fuel burning appliances
**NOTICE TO ALL OWNERS OF A SOLID FUEL BURNING APPLIANCE OR FIREPLACE**
Guided by its desire to offer a healthy environment and quality of life to its citizens, the city council adopted, on December 7, 2020, by-law 814 on solid fuel appliances and fireplaces.
Burning firewood is a major source of greenhouse gas emissions and can have harmful effects on health. Protecting the environment and air quality is a collective responsibility, and it is with a view to pursuing its strategic initiatives aimed at reducing greenhouse gas emissions on its territory that the city has made changes to the regulations governing solid fuel burning appliances.
Before using a solid fuel burning appliance or fireplace or undertaking installation or renovation work, be sure to know the regulations in force.
What is a solid fuel burning appliance?
Solid fuel burning appliances are stoves, inserts or factory-built fireplaces designed to burn logs of wood or other solid materials such as manufactured firelogs, coal or pellets.
A gas fireplace or electric fireplace is not a solid fuel burning appliance.
Rules concerning the use of solid fuel burning appliances and fireplaces
It is prohibited to use a solid fuel burning appliance or fireplace that is not EPA or CAN/CSA- B415.1 certified and that does not meet the maximum particulate matter emission rate of 4.1 g/h, except for homeowners with a grandfathered right until 2025.
It is also prohibited to use any solid fuel burning appliance or fireplace (whether it is compliant or not) when an Environment Canada smog warning is in effect for some or all of Sainte-Anne-de-Bellevue.
These restrictions do not apply during power outages affecting the residence for more than 3 hours.
By-law number 814 5 March 2024
Appliances and fireplaces using solid fuel
Existing appliances grandfathered until 2025
If you own a solid fuel burning appliance or fireplace with a particulate matter emission rate that exceeds 4.1 g/h, you must declare it to the City of Sainte-Anne-de-Bellevue before June 8, 2021 in order to benefit from a grandfathered right to use the appliance until September 1, 2025.
Homeowners who do not declare their appliances by June 8, 2021 may be subject to fines and will not be entitled to the grandfathered right. The City may therefore require the homeowner to stop using their device before 2025. After this date, any appliance will have to comply with the regultations in force.
For more information, please refer to the Frequently Asked Questions section at the bottom of this page or contact the Urban Planning Department at 514-457-5720 or permis@sadb.qc.ca.
Remplir le formulaire de déclaration
By-law number 814 5 March 2024
Appliances and fireplaces using solid fuel
Outdoor fireplaces
Outdoor fireplaces, covered or otherwise, are prohibited throughout the Agglomeration of Montreal. In addition, any outdoor burning of wood, paper, waste, leaves, garbage, electrical wires or other material is prohibited in Sainte- Anne-de-Bellevue. Refer to By-law 770 – Section 5.5
Installing or replacing solid fuel burning appliances or fireplaces
New or replacement solid fuel burning appliances or fireplaces installed inside buildings must be EPA-certified and emit 2.5 g/h or less of fine particles into the air. You must obtain a permit before proceeding with the work. Refer to By-law 534 – Section 3.10
Permit Application Forms (see Renovation permit)
By-law number 534 September 19 2019
General Provisions - Building Code
Mandatory declaration of a solid fuel burning appliance or fireplace
All owners of a solid fuel burning appliance or fireplace in the territory of Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, even if this appliance was installed a long time ago, must complete a declaration form and submit it to the City.
The deadline for completing the mandatory declaration is June 8, 2021.
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue thus wishes to create a register of all solid fuel burning appliances on its territory in order to have a better portrait of the situation for future decisions and in order to be able to communicate better with owners in the event of regulatory changes.
Declaration form ->
Report from the City of Montreal
- Wood heating: regulations that improve air quality
- Why regulate wood heating?
- A significant impact
- Smog warning
(Source: City of Montreal)
In Montreal, wood burning is one of the main causes of winter smog, which has a significant impact on the environment and our health. The wood heating bylaw helps improve air quality. Here’s how.
Pollutants from wood burning, including fine particulate matter, have harmful effects on health, such as:
- worsening asthma;
- bronchitis in children;
- lung cancer;
- premature death in people with chronic heart or respiratory diseases.
For these reasons, the City of Montreal introduced regulations on wood heating in 2015. Since then, it has been prohibited to use wood-burning appliances or fireplaces during smog advisories. Please note: if your fireplace does not comply with regulations, the ban is in effect at all times.
From 2009 to 2019, Montréal collected samples to assess the impact of the city’s wood heating by-law on air quality. The data show a reduction in emissions from wood burning, which shows that the use of wood-burning stoves and fireplaces has been reduced since the first by-law was adopted in 2009. For the 2018-2019 period, there was a 35 per cent reduction in a tracer from wood combustion as compared with the 2017-2018 period.The number of winter smog days is also down: There were only two in 2018 compared with 27 in 2008.
Do you have a wood-burning stove or fireplace? Want to learn more about air quality? Download the WeatherCAN app to receive smog warnings in Montréal. The app also issues Environment Canada alerts.
Frequently asked questions
A: A homeowner who fails to declare his/her appliance or fireplace before June 8, 2021 is liable to penalties and will not benefit from grandfathered rights if the appliance does not meet the emission standard equal to or less than 4.1 g/h of fine particles in the air. The City could therefore ask him to stop using his device before 2025.
A: Yes. We ask all owners of fireplaces or solid combustion appliances, without exception, to complete the declaration form.
A: The City of Sainte-Anne-de-Bellevue wishes to create a register of all solid fuel burning appliances and fireplaces on its territory in order to have a better picture of the situation for future decisions and in order to be able to communicate better with owners in the event of regulatory changes.
A: After September 1, 2025, all non-compliant solid fuel burning appliances or fireplaces must be replaced with one that meets the current standard. Non-compliant appliances that are not replaced can only be used during power outages affecting the residence for more than 3 hours.
A: EPA stands for Environmental Protection Agency. It is the US agency responsible for setting environmental standards for the United States.
A: Solid fuel burning appliances are stoves, inserts or factory-built fireplaces designed to burn logs of wood or other solid materials such as manufactured firelogs or coal.
A gas fireplace or electric fireplace is not a solid fuel appliance.
A: Burning firewood is a significant source of fine particulate emissions in the Montreal area (39%), immediately following transportation (45%). Wood heating is a leading cause of winter smog.
In addition to negatively impacting the environment and air quality, the emissions from wood burning are harmful for health, contributing to asthma, childhood bronchitis, lung cancer, premature death in people suffering from chronic heart or respiratory diseases, etc.
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