Élections municipales 2017

 

Sommaire

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017.

 

Date à retenir

Étapes Dates et heures à retenir
Mise en candidature Du 22 septembre au 6 octobre 2017
Dépôt de la liste électorale Vendredi 6 octobre 2017
Commission de révision


Jeudi 19 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
Lundi 23 octobre 2017 de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30
Mardi 24 octobre 2017 de 10 h à 13 h
Vote itinérant À déterminer
Vote par anticipation Dimanche 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h
Vote le jour du scrutin Dimanche 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h


 

 

Informations à l'électeur

>> Guide de l'électeur (à venir)

 

Conditions requises pour être électeur

a) Conditions requises

Pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, toute personne doit:

  • Être une personne physique;
  • Être âgée de 18 ans ou plus, le 5 novembre 2017.

ET au 1er septembre 2017

  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi.

 

Toute personne doit de plus remplir l’une des conditions suivantes

  • Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et, depuis au moins 6 mois au Québec;

OU

  • Être propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis une demande écrite d’inscription au bureau de la présidente d’élection;

OU

  • Être occupant unique d’un établissement d’affaires, sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis une demande écrite d’inscription à la présidente d’élection.

 

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des co-propriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des co-occupants, seul le co-propriétaire indivis ou le co-occupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des co-propriétaires ou des co-occupants a le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant de l’établissement d’entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau de la présidente d’élection.

Électeurs non domiciliés

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

 

b)  Consultation de la liste électorale

Pour voter, vous devez OBLIGATOIREMENT être inscrit sur la liste électorale

La liste électorale pourra être consultée dès le 6 octobre 2017 aux endroits suivants:

  • Hôtel de ville, 109 rue Sainte-Anne
  • Bibliothèque municipale, 40 rue Saint-Pierre

 

 

Avis d’inscription

Dans la semaine du 9 octobre 2017, vous recevrez par la poste, un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l’endroit, les dates et les heures où siègera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devriez vous présenter devant la commission de révision.

 

Information au candidat

Êtes-vous éligible?

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Pour se qualifier comme électeur, la personne doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • Être majeure, soit être âgée d’au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2017;
  • Ne pas être sous le régime de la curatelle le 1er septembre 2017;
  • Ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de vérifier si elle répond aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

a) Demandes d'autorisation

Tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou tout candidat à l’élection générale qui désire solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts, effectuer des dépenses, et ce, même lorsque les dépenses sont assumées personnellement par le candidat lui-même, doit obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

 

Du 30 septembre 2016 jusqu’au dépôt de la déclaration de candidature (au plus tard le 6 octobre 2017)

Toute demande d’autorisation doit être produite à la greffière de la Ville en remplissant les formulaires suivants :

Ces deux formulaires doivent être remplis et remis en même temps.

Pour obtenir un rendez-vous avec la greffière pour la production d’une demande d’autorisation, vous pouvez communiquer avec le Service du greffe par téléphone au 514 457-6807 , ou par courriel à cadam@sadb.qc.ca.

 

Au moment du dépôt de la déclaration de candidature (entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017)

Lors de la production d’une Déclaration de candidature (SM-29-FIN) à la présidente d’élection, le candidat indépendant doit remplir les sections 9, 10 et 12 dudit formulaire.

 

Former un parti politique : une autre possibilité pour prendre part aux élections municipales

En tout temps, il est possible de faire une demande d’autorisation pour un parti politique. Toutefois, une telle demande doit être déposée auprès du DGEQ.

 

 

b) Nomination d'un représentant officiel ou d'un agent officiel

Le candidat indépendant autorisé est la seule personne habilitée à nommer son agent et représentant officiel par un écrit, lequel constitue l’acte de nomination. L’agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que le représentant officiel. Toutefois, en vertu de l’article 164 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le candidat peut se désigner comme son propre agent officiel.

Le candidat indépendant autorisé doit, le plus tôt possible, aviser par écrit le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le trésorier de la Ville de toute modification aux renseignements ayant trait au changement de son agent et représentant officiel, ainsi que de tout autre renseignement requis pour la mise à jour du registre des candidats indépendants autorisés.

Les représentants officiels disposeront de dix (10) jours à compter de leur nomination pour suivre une formation donnée par le DGEQ concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales.

 

 

c) Financement électoral

Pour connaitre les règles régissant le financement électoral et les contributions, consultez le site du Directeur général des élections du Québec.

 

 

d) Production d’une déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature à un poste de membre du conseil devra être produite au bureau de la présidente d’élection, à compter du 22 septembre jusqu’au 6 octobre 2017 aux jours et aux heures suivants :

JOURS  HEURES

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12h45 à 16h30

Vendredi de 8 h à 12h

À NOTER – Le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

Pour obtenir un rendez-vous pour la production d’une déclaration de candidature, veuillez communiquer avec le Service du greffe par téléphone au 514 457-6807, ou par courriel à cadam@sadb.qc.ca.

 

 

e) Affichage en période électorale

Les restrictions relatives à l’affichage sont toujours des questions qui suscitent l’intérêt des candidats en période électorale. Pour en savoir davantage sur ces restrictions, veuillez-vous référer aux articles 285.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

Nous vous invitons également à consulter la directive émise par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, laquelle précise la façon dont il interprète les dispositions de la loi concernant l’affichage électoral.

Tout litige concernant l’affichage électoral devra être soumis à la présidente d’élection qui verra à acheminer les plaintes écrites au DGEQ le cas échéant.

Propriété privée

Dans le cas des installations dont la municipalité n’est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété. La présidente d’élection n’a pas à intervenir. Toute plainte devra ainsi être acheminée à la Patrouille municipale ou au corps policier.

 

 

f) Publicité partisane

La publicité partisane est régie par l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Cette loi mentionne notamment qu’il est interdit de placer de la publicité partisane qui peut être perçue à partir d’un des lieux de vote. Tout matériel publicitaire ne respectant pas ce règlement sera enlevé sans préavis.

Les périmètres d’affichage seront disponibles ultérieurement sur cette page.

 

 

Commission de révision

La commission de révision siégera à l’Hôtel de Ville, 109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue

Dates et heures d’ouverture pour la révision :

  • 19 octobre : 14h30 à 17h30 et de 19h à 22h
  • 23 octobre : 10h à 13h et de 14h30 à 17h30
  • 24 octobre : 10h à 13h

Pour demander une inscription, une radiation ou une correction à la liste électorale, il est nécessaire de se présenter à la commission de révision.

 

Qui peut présenter une demande de révision ?

  • La personne elle-même;
  • Le conjoint (personne mariée ou conjoint de fait);
  • Un parent de l’électeur: le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite fille;
  • Une personne qui cohabite avec la personne visée
  • Un électeur de la même section de vote (pour une demande de radiation seulement).

 

Pièces justificatives acceptées

La personne qui dépose une demande d’inscription, de radiation ou de correction doit obligatoirement présenter deux (2) pièces justificatives à l’appui de sa demande :

  • L’une des pièces doit mentionner au moins le nom et le prénom ainsi que la date de naissance de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d’exemple : passeport, certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte d’assurance-maladie);
  • L’autre pièce doit indiquer au moins le nom et le prénom ainsi que l’adresse du domicile de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d’exemple : permis de conduire, bulletin scolaire, facture d’électricité ou de téléphone).
 

Vote itinérant

La date et l’heure du vote itinérant sont à déterminer.

 

Qui peut y participer ?

Si vous êtes hébergé ou domicilié dans un centre de soins ou une résidence pour personnes âgées situés sur le territoire de la Ville et reconnus en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) et que vous êtes incapable de vous déplacer, vous pouvez demander à voter à votre chambre.

 

Vote par anticipation (29 octobre 2017)

Peut voter par anticipation, tout électeur inscrit sur la liste électorale.

Pour voter par anticipation, présentez-vous le dimanche 29 octobre 2017 entre midi et 20 h à cet endroit:

Centre Harpell

(district 1 à 6)

60, rue Saint-Pierre

 

 1. Rendez-vous au Centre Harpell avec votre carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec;
  • Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

2. Vous serez dirigé vers le bureau correspondant à votre section de vote afin que le secrétaire vérifie votre inscription sur la liste électorale;

3. Vous recevrez un ou deux bulletins de vote et serez dirigé vers l’isoloir. Vous y marquerez le ou les bulletins de vote au nom du ou des candidats de votre choix;

4. Après avoir plié le ou les bulletins de vote selon le cas, vous devez retourner auprès du scrutateur pour insérer votre ou vos bulletins de vote dans l’urne.

 

Le bureau de vote par anticipation est accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Vote le jour du scrutin (5 novembre 2017)

Le résultat du scrutin sera annoncé au Centre Harpell après la fin du recensement des votes. Il est également possible de consulter les résultats sur le site web du Directeur général des élections (DGE): www.electionsquebec.qc.ca.

Peut voter, tout électeur inscrit sur la liste électorale.

Pour voter, présentez-vous le dimanche 5 novembre entre 10 h et 20 h selon votre district électoral, à cet endroit :

Centre Harpell- 60, rue Saint-Pierre

(Districts 1, 2 et 3) 

École du Bout-de-l’Isle- 190, rue Vallée 

(Districts 4, 5 et 6) 

 

1. Rendez-vous à votre bureau de vote avec votre carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec;
  • Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

2. Vous serez dirigé vers le bureau correspondant à votre section de vote afin que le secrétaire vérifie votre inscription sur la liste électorale;

3. Vous recevrez un ou deux bulletins de vote et serez dirigé vers l’isoloir. Vous y marquerez le ou les bulletins de vote au nom du ou des candidats de votre choix;

4. Après avoir plié le ou les bulletins de vote selon le cas, vous devez retourner auprès du scrutateur pour insérer votre ou vos bulletins de vote dans l’urne.

 

Les bureaux de vote le jour du scrutin sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

:: N’oubliez pas que le 5 novembre marque la fin de l’heure avancée::

 

Avis publics

  • Avis public d’élection (LERM, a. 99)  
  • Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (LERM, aa. 55, 56)  À VENIR
  • Avis public de la révision de la liste électorale (LERM, a. 125)  À VENIR
  • Avis du scrutin (LERM, aa. 171, 172)  À VENIR
  • Avis du résultat de l’élection (LERM, a. 260)  À VENIR
 

Recrutement des membres du personnel électoral

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est à la recherche de plusieurs personnes majeures intéressées à faire partie de son personnel électoral lors du prochain scrutin municipal.

>> Formulaire de recrutement

>> Salaire par poste

Dépôt du formulaire de recrutement
Les personnes intéressées à travailler à titre de membre du personnel électoral pour les élections municipales du 5 novembre 2017 doivent compléter le formulaire de recrutement et nous le retourner dès que possible à l'attention de la présidente d'élection, Me Catherine Adam à l'adresse suivante:
ressourceshumaines@sadb.qc.ca 
ou
109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

 

Veuillez prendre note que la présidente d'élection ou la secrétaire d'élection communiquera uniquement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

 

Présidente d'élections

La greffière de la Ville, madame Catherine Adam, est d’office la présidente d’élection. Son mandat en période électorale est de voir au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la présidente d’élection par l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par la poste ou en personne
Bureau de la présidente d’élection
Service du greffe
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

La présidente d’élection peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture des bureaux administratifs.

Par téléphone ou courrier électronique
Téléphone : 514 457-6807
Courriel : cadam@sadb.qc.ca 

 

Rôle du Directeur général des Élections du Québec (DGEQ)

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Nous pouvons également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.