Chiens

 

Règlement sur les chiens

Le 11 mars 2019, le Conseil municipal a adopté le règlement 812 sur les chiens. Ce règlement abroge le règlement 754 sur le contrôle des chiens et a pour but d'introduire des mécanismes de révocation de permis de chien, d’encadrer les propriétaires de chien à risque et potentiellement dangereux et d’interdire les chiens dangereux sur son territoire.

Principales dispositions du règlement

Nombre de chiens autorisés 
Il est interdit de garder plus de 2 chiens dans une unité d’habitation. Il est interdit d’opérer un chenil sur le territoire de la Ville. Toutefois, lorsqu’une chienne met bas, les chiots peuvent être gardés pendant une période de 3 mois maximum.

Permis et médaille
Le propriétaire d’un chien doit obtenir le permis pour chien obligatoire auprès de l'administration de la Ville. Un permis et une médaille sont délivrés à toute personne qui présente une demande conforme et qui paie le montant prévu. Le permis pour chien est valide pour toute la durée de vie du chien, il est incessible, non remboursable et non transférable. 

La demande de permis pour chien doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du gardien de l'animal, ainsi que la race, le sexe, le poids, la couleur, l’année de naissance et le nom du chien. La personne qui fait la demande doit présenter une pièce d’identité valide avec photo et adresse ainsi qu’une preuve de résidence. 

À partir du 1er janvier 2020, le demandeur devra présenter une preuve de stérilisation ainsi qu’une preuve que le chien possède une micropuce, ou une preuve écrite d’un médecin vétérinaire qu’une ou l’autre de ces interventions est contre-indiquée pour le chien.

Toute personne ayant la garde du chien doit s’assurer qu'il porte sa médaille en tout temps lors qu’il est à l’extérieur de son logement. Il est de la responsabilité du propriétaire du chien de déclarer à la Ville tout changement d’adresse ainsi que la mort, la disparition, la vente ou le don du chien dans les 30 jours suivant un tel changement.

Révocation du permis

L'administration municipale refuse de délivrer un nouveau permis de chien ou révoque un tel permis :

  • Lorsque l’autorité compétente déclare qu’un chien est dangereux. Le détenteur qui voit son permis révoqué doit se départir du chien
  • Lorsqu’une personne a été déclarée coupable de trois infractions au règlement, dans les cinq dernières années. Le détenteur qui voit son permis révoqué doit se départir du chien dans les 10 jours suivant la réception de l’avis de révocation et en remettre la preuve à l’autorité compétente.

De plus, le détenteur qui voit son permis révoqué perd le droit d’obtenir un permis pour une période de 5 ans à compter de la date de transmission de l’avis de révocation ou de l’ordre d’euthanasie.

Contrôle du chien

Le gardien doit conserver, en tout temps, le contrôle de son chien. Le gardien doit avoir la capacité physique nécessaire au contrôle constant du chien afin que celui-ci ne puisse lui échapper.

Tout chien se trouvant à l’extérieur de sonlogement doit être tenu en laisse. La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 mètre et être attachée à un collier, licou ou à un harnais, à l’exception d’un chien guide ou d’assistance.

Chien à risque

Tout chien à risque doit demeurer muselé en tout temps lorsqu’il est à l’extérieur de son unité d’habitation. Si le chien à risque mord, tente de mordre, attaque ou tente d’attaquer à nouveau une personne, sans lui causer la mort, ou mort à nouveau un animal domestique en lui causant une lacération de la peau, ce chien est déclaré potentiellement dangereux ou dangereux. Le gardien d’un chien à risque doit afficher un pictogramme à cet effet aux entrées principales de sa résidence et de sa cour. Ce pictogramme doit être affiché de façon à être facilement visible à toute personne qui pourrait avoir accès à la résidence ou à la propriété. 

Chien potentiellement dangereux

Tout chien potentiellement dangereux doit demeurer muselé en tout temps lorsqu’il est à l’extérieur de son unité d’habitation. Si le chien à risque mord, tente de mordre, attaque ou tente d’attaquer à nouveau une personne, sans lui causer la mort, ou mort à nouveau un animal domestique en lui causant une lacération de la peau, ce chien est déclaré dangereux. 

Le gardien d’un chien potentiellement dangereux doit afficher un pictogramme à cet effet aux entrées principales de sa résidence et de sa cour. Ce pictogramme doit être affiché de façon à être facilement visible à toute personne qui pourrait avoir accès à la résidence ou à la propriété. Tout chien déclaré potentiellement dangereux doit être inscrit dans un registre accessible au public.

Chien dangereux

Il est interdit d’avoir la garde ou la possession d’un chien dangereux sur le territoire de la Ville. Le gardien d’un chien dangereux doit faire euthanasier son chien dans les 48 heures suivant l’ordre d’euthanasie. Le gardien du chien dangereux doit fournir l’attestation écrite du vétérinaire ayant pratiqué l’euthanasie dans les 72 heures suivant la mort de son chien.

Interdictions

  • Il est interdit de garder un chien attaché au moyen d’un dispositif de contention, notamment une chaîne ou une corde, pour une période excédant 3 heures.
  • La présence d’un chien à l’intérieur d’un bâtiment municipal est interdite, à l’exception de celles des chiens-guides ou d’assistance.
  • La présence des chiens dans les parcs de la ville et sur la Promenade du Canal est interdite en tout temps, à l’exception de la présence d'un chien guide ou d’assistance qui est autorisée dans tous les endroits publics. Les chiens sont toutefois autorisés dans les aires d’exercices canins suivantes : parc Saint-Pierre et parc Robillard.

Nuisances

  • Laisser le chien à l’extérieur sans porter la médaille obligatoire;
  • Laisser le chien causer des dommages à la propriété ou à la propriété d’autrui;
  • Garder un ou plusieurs chiens dans une unité d’habitation ou dépendance dont la présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage ;
  • Ne pas ramasser par tout moyen l’urine ou les matières fécales du chien dans une unité d’habitation, une dépendance, sur une galerie ou un balcon;
  • Laisser le chien aboyer, gémir ou hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne;
  • Laisser le chien attaquer, mordre, tenter d’attaquer ou de mordre une personne ou un autre animal;
  • Laisser le chien sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
  • Se trouver avec le chien dans un endroit public où un panneau indique que la présence des chiens est interdite

Sanctions

  • Première infraction : amende minimale de 200 $ plus les frais
  • Deuxième infraction : amende minimale de 300 $ plus les frais
  • Infraction subséquente : amende minimale de 400 $ plus les frais
 

Types de chiens

Chien errant : chien qui n’est pas en laisse, qui n’est pas accompagné d’un gardien, qui n’est pas sur le terrain de son gardien et qui ne possède pas de médaille pouvant l’identifier
Chien dangereux : chien qui a causé la mort d’une personne ou d’un animal domestique OU chien à risque ou chien potentiellement dangereux, ayant été déclaré dangereux par l’autorité compétente

Chien guide ou d’assistance : tout chien entraîné pour accroître l’autonomie d’une personne atteinte d’un handicap

Chien hybride : chien résultant d’un croisement entre un chien et un canidé autre que le chien

Chien interdit :

  • chien dangereux
  • chien hybride
  • chien amené temporairement sur le territoire de la Ville qui a déjà mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou tenté d’attaquer une personne ou un animal

Chien à risque :

  • chien qui a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou tenté d’attaqué ou tenté d’attaquer une personne, sans lui causer la mort
  • chien qui a mordu un animal domestique en lui causant une lacération de la peau
  • chien qui a commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique

Chien potentiellement dangereux : chien à risque ayant été déclaré potentiellement dangereux par l’autorité compétente

 

Parcs à chiens

Photo : Richard Gregson

Il y a présentement deux parcs à chiens à Sainte-Anne-de-Bellevue :

L'Arboretum Morgan accepte également les chiens sur certains de ses sentiers. Les chiens et les gardiens doivent toutefois être enregistrés. Pour plus d'information, visitez le site web de l'Arboretum.

Dans ces parcs, le gardien du chien doit obligatoirement et en tout temps ramasser les excréments de son chien.

NOTE : La présence de chiens dans les parcs de la Ville et sur la promenade du Canal est interdite en tout temps, à l’exception des chiens guides ou d’assistance qui sont autorisés dans tous les endroits publics.

 

Médaille obligatoire

Tout propriétaire de chien doit obligatoirement obtenir une médaille délivrée par la Ville. Toute personne ayant la garde d'un chien doit s'assurer qu'il porte la médaille à tout moment lorsqu'il est dans un lieu public. Tous les chiens doivent avoir une médaille, peu importe leur race ou leur historique. Il n’est pas rare qu’un chien habituellement gardé à l’intérieur sorte de la maison à l’insu de son gardien. Il est donc important qu’il porte sa médaille.

Coût de la médaille: 40 $, valide pour toute la durée de la vie du chien

Les droits d’enregistrement sont gratuits pour tout chien-guide ou d’assistance.

 

Stérilisation obligatoire

À partir du 1er janvier 2020, il sera dorénavant obligatoire de faire stériliser tous les chiens présents sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue. Une preuve de stérilisation sera demandée au moment de l'achat de la médaille.

Pourquoi faire stériliser votre chien?

Il existe un consensus auprès des experts animalier sur le fait que la stérilisation est essentielle dans la gestion responsable des animaux de compagnie

Avantages de la stérilisation:

  • Contrairement à une croyance populaire, la stérilisation ne cause pas d'embonpoint chez les animaux. Elle prévient plutôt plusieurs maladies (infections, tumeurs, cancer, etc.) et contribue à augmenter l'espérance de vie de l'animal
  • Évite les comportements indésirables. Un animal de compagnie stérilisé à tout âge aura moins de comportements hormonaux tels que le marquage de l'urine, le territorialisme, l'itinérance et les combats.
  • Diminue la tendance aux fugues et au vagabondage en période de reproduction
  • Réduit de beaucoup le marquage urinaire
  • Supprime les symptômes des chaleurs chez les femelles (saignements, agitation)
  • Permet de contrôler la population en limitant les portées indésirées. Il faut savoir qu'une portée de chiots peut compter entre quatre et douze petits et que plusieurs gestations peuvent survenir chaque année. La stérilisation réduit donc le nombre d'orphelins ne trouvant pas de foyers d'adoption et leur évite l'euthanasie.

La stérilisation se fait sans douleur
Empêcher la douleur est une priorité pour les vétérinaires. Les animaux sont placés sous anesthésie générale et sont sous analgésiques avant et après l'opération. Pour les femelles, comme l'opération est plus invasive, les vétérinaires prescrivent également un anti-inflammatoires pour les jours suivant la chirurgie.

Bien consciente de la nécessité de montrer aux Québécois que les médecins vétérinaires sont très préoccupés par le trop grand nombre d’abandons d’animaux, l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (AMVQ) a initié la Semaine nationale de la stérilisation animale au Québec (SNSAQ) et la fait perdurer depuis 6 ans. Chaque année, c’est plus de 200 établissements vétérinaires et une majorité de médecins vétérinaires qui participent de différentes manières à la SNSAQ.

 

Micropuce obligatoire

À partir du 1er janvier 2020, il sera dorénavant obligatoire de munir d'une micropuce tous les chiens présents sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue. Une preuve de micropuçage sera demandée au moment de l'achat de la médaille.

La micro-puce, c'est quoi?

Il s’agit d’une toute petite capsule, environ de la taille d’un grain de riz, qui contient une puce informatique contenant un numéro d’identification unique. Celle-ci est injectée sous la peau de l’animal, entre ses omoplates, au moyen d’une seringue.

Lors de l’intervention, l’animal pourra sentir un léger inconfort pendant quelques secondes, mais celui-ci s’estompera rapidement. Stérilisée et composée de matériaux biologiquement inertes, la micropuce est une méthode sécuritaire pour identifier un animal.

Pourquoi faire micro-pucer votre chien?

Si votre chien se perd et qu’il n’a pas de pièce d'identité, il est impossible pour quiconque de vous contacter ou de le ramener à la maison. La plupart des animaux perdus sans pièce d'identité se retrouvent dans un refuge et si le propriétaire ne peut pas être contacté, l'animal risque d'être euthanasié. Tous les refuges et les vétérinaires sont équipés de scanners à micropuce. Ainsi, tout animal errant ou blessé peut être rapidement identifié, son propriétaire contacté et tout traitement nécessaire peut être démarré sans délai.

Avantages du micropuçage :

  • Identification « unique » garantie de l'animal
  • Une seule implantation, bonne pour toute la vie de l’animal
  • Permet de retrouver son animal en cas de perte ou de vol
  • Permet de résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal
  • Permet de sauver des frais de séjour dans les refuges animaliers
  • Diminution du nombre d’euthanasies inutiles
  • La micropuce est obligatoire pour traverser les douanes de certains pays avec votre animal
 

Les animaux ne sont pas des biens de consommation!

La possession d’un animal comporte de nombreuses responsabilités de la part de son propriétaire et implique des coûts, notamment :

  • un engagement attentionné pour de nombreuses années à venir;
  • des coûts liés à la stérilisation et à l’identification annuelle;
  • des coûts associés à la nutrition et à l’entretien (ongles, oreilles, pelage, toilettage, etc.);
  • des coûts associés aux soins vétérinaires réguliers (vaccins, protection contre les puces, le ver du cœur, etc.) et les imprévus;
  • des frais de pension (lors de vos vacances);
  • des marches journalières (pour les chiens);
  • un entretien ménager plus fréquent (poils, sable etc.).

Vous déménagez ou partez en vacances ?

Ne laissez pas votre animal sans abri à se chercher une nouvelle adresse! Trouvez-lui plutôt un nouveau foyer au lieu de l'abandonner à lui-même. Communiquez avec un refuge ou une organisation locale.

Soyons responsables : les animaux ne sont pas des biens de consommation!