Règlements municipaux

 

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

* Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui nous sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, appelez au 514-457-5500.

 

Domaine public & Sécurité

 

Règlement relatif aux heures d’ouverture et de fermeture dans les parcs et terrains de jeux numéro 640

Dispositions générales
 

Règlement relatif à l’enlèvement de la neige numéro 671

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles numéro 742

Dispositions générales
 

Dépliant piscine

 

Règlement relatif à la prévention des incendies numéro 748

Dispositions générales
 

Règlement relatif au contrôle des chiens numéro 754

Dispositions générales
 

Règlement relatif à l’occupation du domaine public numéro 755

Dispositions générales
 

Règlement relatif au transport de la neige numéro 756

Dispositions générales
 

Règlement relatif au contrôle de l’éclairage extérieur numéro 757

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la sollicitation et au colportage numéro 766

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la circulation et le stationnement numéro 769

Dispositions générales
 

769 - Annexe A

Plan de localisation de l'axe commercial
 

769 - Annexe B

Zone de vignette
 

Règlement relatif aux nuisances et à la sécurité numéro 770

Dispositions générales
 

Règlement relatif aux limites de vitesse numéro 773

Dispositions générales