Séances du conseil municipal

Consultez le règlement 768 de régie interne du conseil municipal. Dans le cadre des séances ordinaires, les réunions de 2017 se tiendront au 

Centre Harpell
60, rue Saint-Pierre
Sainte-Anne-de-Bellevue 
(Québec) H9X 1Y6

Dans la gestion courante des affaires de la Ville ou lors de l'adoption de certaines politiques ou règlements, il peut arriver que des séances extraordinaires soient nécessaires. Dans ces cas, la date, l'heure et le lieu de ces séances sont annoncés sur les panneaux électroniques et sur le site Internet de la Ville. 

Les réunions des comités pléniers (séances en caucus) ainsi que celle des comités ne sont pas publiques, et seuls les membres du conseil municipal ou des comités, ainsi que les personnes invitées par eux peuvent y assister.

 

Séances ordinaire du Conseil municipal

Veuillez noter que le plus récent procès-verbal sera approuvé à une séance subséquente.

 

2017

 

Séance ordinaire

Lundi 23 janvier 19 h 30

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 13 février 19 h 30

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 13 mars 19 h 30

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 10 avril 19 h 30

Procès verbal

Séance extraordinaire

Lundi 1er mai 19 h 

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 8 mai 19 h 30

*Exceptionnellement au Chalet Peter-Williamson / raison: crue des eaux

Ordre du jour

Politique dev. collections biblio

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 12 juin 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Mardi 4 juillet 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 21 août 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 11 septembre 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 2 octobre 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 20 novembre 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

Séance ordinaire

Lundi 11 décembre 19 h 30

Ordre du jour

Procès verbal

 

Lundi 18 janvier 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 8 février 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 14 mars 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Séance extraordinaire

Lundi 21 mars 2016

 

Procès verbal

Lundi 11 avril 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 9 mai 2016 

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 13 juin 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 11 juillet 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 15 août 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 12 septembre 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Extraordinaire

Mardi 20 septembre

Centre Harpell 18 h 30 

 

Procès verbal

Mardi 11 octobre 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Extraordinaire

Mercredi 9 novembre 2016

Centre Harpell à 18 h 30

Procès verbal

Lundi 14 novembre 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal

Lundi 12 décembre 2016

Chalet Peter Williamson à 19 h 30

Procès verbal

Extraordinaires

Mardi 20 décembre 2016

Centre Harpell à 19 h 30

Procès verbal (Budget)

Procès verbal (PTI)

Procès verbal (divers)

Procès-verbal du 19 janvier 2015

Procès-verbal du 9 février 2015

Procès-verbal du 9 mars 2015

Procès-verbal du 17 mars 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 13 avril 2015

Procès-verbal du 11 mai 2015

Procès-verbal du 8 juin 2015

Procès-verbal du 13 juillet 2015

Procès-verbal du 10 août 2015

Procès-verbal du 14 septembre 2015

Procès-verbal du 13 octobre 2015

Procès-verbal du 9 novembre 2015

Procès-verbal du 8 décembre (extraordinaire)

Procès-verbal  du 14 décembre 2015

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)

Procès-verbal du 20 janvier 2014

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (budget)

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (PTI)

Procès-verbal du 29 janvier 2014 (extraordinaire)

Procès-verbal du 10 février 2014

Procès-verbal du 10 mars 2014

Procès-verbal du 14 avril 2014

Procès-verbal du 12 mai 2014

Procès-verbal du 9 juin 2014

Procès-verbal du 14 juillet 2014

Procès-verbal du 11 août 2014

Procès-verbal du 19 août 2014 (extraordinaire)

Procès-verbal du 8 septembre 2014

Procès-verbal du 15 octobre 2014

Procès-verbal du 10 novembre 2014

Procès-verbal du 8 décembre 2014

Procès-verbal du 17 décembre 2014 (budget)

Procès-verbal du 17 décembre 2014 (PTI)

Procès-verbal du 17 décembre (extraordinaire)

Procès-verbal du 21 janvier 2013

Procès-verbal du 11 février 2013

Procès-verbal du 11 mars 2013

Procès-verbal du 8 avril 2013

Procès-verbal du 13 mai 2013

Procès-verbal du 10 juin 2013

Procès-verbal du 8 juillet 2013

Procès-verbal du 12 août 2013

Procès-verbal du 9 septembre 2013

Procès-verbal du 16 septembre 2013 (extraordinaire)

Procès-verbal du 1er octobre 2013

Procès-verbal du 18 novembre 2013

Procès-verbal du 9 décembre 2013

 

Procès-verbal du 16 janvier 2012

Procès-verbal du 13 février 2012

Procès-verbal du 12 mars 2012

Procès-verbal du 19 avril 2012

Procès-verbal du 30 avril 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 14 mai 2012

Procès-verbal du 11 juin 2012

Procès-verbal du 9 juillet 2012

Procès-verbal du 13 août 2012

Procès-verbal du 20 août 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 28 août 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 10 septembre 2012

Procès-verbal du 9 octobre 2012

Procès-verbal du 12 novembre 2012

Procès-verbal du 10 décembre 2012

Procès-verbal du 18 décembre 2012 (budget)

Procès-verbal du  18 décembre 2012 (PTI)

Procès-verbal du 18 décembre 2012 (extraordinaire)

Procès-verbal du 6 janvier 2011 (taxation)

Procès-verbal du 6 janvier 2011 (budget et PTI)

Procès-verbal du 31 janvier 2011

Procès-verbal du 28 février 2011

Procès-verbal du 5 mars 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 14 mars 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 28 mars 2011

Procès-verbal du 26 avril 2011

Procès-verbal du 30 mai 2011

Procès-verbal du 15 juin 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 27 juin 2011

Procès-verbal du 11 juillet 2011

Procès-verbal du 21 juillet 2011 (extraordinaire)

Procès-verbal du 8 août 2011

Procès-verbal du 12 septembre 2011

Procès-verbal du 11 octobre 2011

Procès-verbal du 14 novembre 2011

Procès-verbal du 12 décembre 2011

Procès-verbal du 19 décembre 2011 (budget et PTI)

Procès-verbal du 19 décembre 2011 (taxation)