Modalités d'inscription

 

Politique d'inscription et de remboursement

Politique d'inscription et de remboursement pour les activités et programmes (Ateliers, camps de jour, cours de natation, location de salles, etc.).

DOCUMENT REQUIS

  • Une preuve de résidence lors de l'inscription;
  • Un numéro d’assurance sociale pour les activités éligibles aux reçus pour fins d’impôt;
  • La carte d’assurance maladie au moment de l’inscription des enfants.

PRIORITÉ D'INSCRIPTION

  • Priorité accordée aux résidants de Sainte-Anne-de-Bellevue | Preuve de résidence requise;
  • Voir dates et frais supplémentaires pour non-résidants.

PAIEMENT

  • En espèces (si somme exacte) ;
  • Carte Débit ;
  • Visa ou MasterCard ;
  • Chèque libellé à l'ordre de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ;

Vérifier si les frais d’inscription sont payables à l’organisme responsable.

MODIFICATION

Le Service des Loisirs peut annuler une activité si le nombre minimum de participants n'est pas atteint à une semaine d’avis ou dans un délai plus court en cas de force majeure.

REMBOURSEMENT

  • Remboursement possible jusqu’à deux semaines avant le début de l’activité ou du programme ;
  • Des frais d’administration de 15% s’appliquent, minimum de 15 $ ;
  • Pas de remboursement dans les cas d'expulsion ou d'abandon ;
  • Si annulation par la Ville, remboursement intégral ;
  • Après le début de l’activité, possibilité de remboursement au prorata de l’utilisation, pour cause de maladie seulement, avec certificat médical à l’appui, les frais d’administration s’appliquent ;
  • Voir la politique de location de salle pour les remboursements applicables;

La Ville exigera des frais de 45 $ pour tout chèque émis sans provision ou refusé par la banque pour toute autre raison.