Abris d'autos
Les abris d'autos temporaires sont autorisés à 1 mètre de la limite avant du lot du 15 octobre au 15 avril.
Animaux sauvages
La Ville ne prête pas de cage pour la capture d'animaux sauvages et les agents de la Sécurité publique ne sont pas autorisés à les déménager. En cas de problème majeur, la SPCA peut vous donner des conseils, mais n'ira pas sur place. Les résidants doivent faire appel, à leurs frais, à un exterminateur privé. Les animaux sauvages sont protégés par une loi provinciale, L.R.Q., chapitre C-61.1, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, article 67, qui se résume ainsi: "Une personne ou celle qui lui prête main-forte ne peut tuer ou capturer un animal qui l'attaque ou qui cause des dommages à ses biens...lorsqu'elle peut effaroucher cet animal ou l'empêcher de causer des dégâts."
Info : 514 457-5500
Abattage d'arbres
Sur tout le territoire de la ville, il y a interdiction d'abattre un arbre d'un diamètre de 10 cm (4 pouces) et plus mesuré à 1 mètre (39 pouces) du sol. Si, pour une question de nuisance ou de sécurité, vous pensez qu'un arbre doit être abattu, vous devez effectuer une demande de permis au Service des Tavaux Publics : 514 457-6844.
Arrosage
Aucun arrosage n'est permis le lundi.
Du 1er mai au 1er septembre, autorisation d'arrosage entre 21 h et minuit pour :
- numéros civiques pairs: mardi, jeudi, samedi
- numéros civiques impairs: mercredi, vendredi, dimanche
En aucun temps, l'eau provenant de l'arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes. Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut, sur l'obtention d'un permis du service des Travaux publics, procéder à l'arrosage aux heures déterminées pendant une durée de 15 jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.
Médailles pour chiens
Les médailles pour chien sont en vente à l'hôtel de ville au coût de 15 $. Elles sont valides du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Il est obligatoire de procurer une médaille à votre chien chaque année. Un chien errant sans médaille, à moins que vous ne le réclamiez, sera envoyé à la SPCA de Montréal. Vous devrez prendre des dispositions avec cet organisme pour le récupérer.
Pollution canine
Les propriétaires de chiens doivent avoir, en tout temps lorsqu'ils promènent leur chien, les outils nécessaires au ramassage des dépôts laissés par leur animal et ils doivent en disposer proprement aux endroits appropriés.
Les amendes pour une infraction à la réglementation sont de: 50 $ + 25 $ de frais = 75 $.
Flânerie
Dans tous les parcs de la ville équipés de jeux ou dans les aires de repos, le couvre-feu est fixé par règlement municipal à 22 h. Tous les parcs de la ville et les aires de repos ne peuvent être fréquentés avant 6 h le matin. Toute personne qui contrevient au règlement municipal est passible d'une amende.
Les amendes pour une infraction à la réglementation sont de: 50 $ + 25 $ de frais = 75 $.
Ventes de garage individuelles
Un permis est requis pour procéder à une vente de débarras ou « Vente de garage ». Ce permis coûte 5 $ et il est valide pour deux jours consécutifs. Un seul permis par année par résidence est délivré. Il suffit de se présenter à l'hôtel de ville pour l'obtenir.
Pour tous les règlements concernant l'urbanisme, cliquez ici.
* Les règlements listés ci-dessus sont ceux qui nous sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, appelez au
514-457-6851.
Réglements de la Ville
Mise en garde : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.