Règlements


Programme particulier d'urbanisme (PPU)
1. Règlement concernant le contrôle intérimaire relatif au secteur nord (735)

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Projets particuliers
1. Projets particuliers de constructions, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlements
1. Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales (PIIA) 2. Règlement de zonage (533)
3. Règlement de construction (534)
4. Règlement de lotissement (535)
5. Règlement de permis et certificats (536)
6. Règlement sur la démolition des immeubles (656)
 7. Règlement relatif aux dérogations mineures (638)
8. Règlement sur les dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété (665)
9. Règlement concernant la formation d'un comité consultatif d'urbanisme (704)
10. Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles (742)
11. Règlement concernant l'installation d'équipement destiné à avertir en cas d'incendie (480)
12. Règlement concernant les nuisances et la sécurité (512)
13. Règlement sur la salubrité des logements
14. Règlement concernant la propreté du domaine public (722)
15. Règlement concernant l'aménagement paysager des terrains et l'entretien des fossés (338)
16. Règlement concernant l'enlèvement des déchets (413)
17. Règlement concernant le bruit (513)
18. Règlement concernant l'administration du service d'égout et d'aqueduc (630)
19. Règlement relatif au déversement au réseau d'égout pluvial des eaux des drains français par            pompes élévatoires (626)
20. Règlement relatif à la rétention des eaux pluviales sur la propriété privée (549)
21. Règlement concernant l'usage de l'eau potable
22. Règlement sur l'occupation du domaine public (628)
23. Règlement concernant les tounages pour des fins de productions de films (683)
24. Règlement régissant la vente d'aliments et autres objets dans les rues et places publiques (453)
25. Règlement régissant les ventes de garages (468)
26. Règlement concernant les vendeurs itinérants ou les colporteurs (591)
27. Règlement sur les jeux commerciaux (615)
28. Règlement concernant le numérotage des immeubles (739)
29. Règlement relatif aux animaux (509)
30. Règlement sur les pesticides
31. Règlement sur l'inspection et la visite des immeubles (596)


Mise en garde : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.