Votre compte de taxes municipales comporte deux niveaux de taxation: Le montant des taxes municipales pour l'année 2011 est déterminé à partir de la valeur foncière de l'unité inscrite au
rôle déposé le 15 septembre 2010. C'est la base d'imposition pour les années 2011-2012-2013.
Depuis le 1er janvier 2006, la Ville de Montréal assume pour l'ensemble de l'île de Montréal, la responsabilité d'offrir aux citoyennes et aux citoyens des services d'agglomération et de gérer certains équipements. Pour refléter cette réalité, la taxe foncière générale pour les services d'agglomération s'applique à tous les contribuables de l'île de Montréal.
Cependant, il faut aussi tenir compte de la taxe locale, dite de proximité, qui est versée par l'ensemble des contribuables de chacune des villes défusionnées.
Les compétences d'agglomération
Évaluation foncière
Gestion des cours d'eau municipaux
Sécurité civile
Sécurité incendie
Police
Centre d'urgences 9-1-1
Mise en oeuvre des schémas de couverture de risques en Sécurité incendie et civile
Cour municipale
Logement social
Aide aux sans-abri
Élimination et valorisation des matières résiduelles
Équipements et infrastructures d'alimentation en eau (sauf les conduites locales)
Équipements et infrastructures d'assainissement des eaux usées (sauf les conduites locales)
Mise en oeuvre du plan de gestion des matières résiduelles
Transport collectif des personnes
Gestion des rues et routes du réseau artériel
Promotion économique, y compris à des fins touristiques, hors du territoire de l'agglomération
Accueil touristique
Parcs industriels
Lieux ou installations pour neige usée
Conseil des arts
Toute autre compétence anciennement accordée à la CUM
Équipements, infrastructures et activités définis comme étant d'intérêt collectif ('annexe de la Loi 9)
Les compétences locales
Plan d'urbanisme, la réglementation et les dérogations mineures
Délivrance de permis de construction et de rénovation
Programmes d'amélioration de quartier
Conduites locales d'aqueduc et d'égouts
Ramassage et transport des matières résiduelles
Gestion des rues locales
Règlementation en matière de protection incendie, de nuisance, de salubrité publique
Équipements locaux, de sport ou de culture
Bibliothèques locales
Parcs locaux
Marchés publics
Délivrance des licences pour vélos, animaux, etc.
Dans le cas d'un compte de taxes pour un montant de moins de trois cent dollars ($ 300), le paiement complet est exigible trente (30) jours après la date d'envoi du compte et dans tous les cas, il est possible de payer en un seul versement.
Pour les taxes de l'agglomération de Montréal :
site de la Ville de Montréal
TAXATION 2012 (Règlement #746)
TAXATION 2012 (Procès-verbal)
BUDGET 2012 (document explicatif)
PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION (document explicatif)
TAXES FONCIÈRES ( lettre explicative)
ÉTATS FINANCIERS 2011
TAXATION 2011
BUDGET 2011 (document explicatif)
Le budget détaillé est disponible au Service du contentieux & greffe
PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2011-2012-2013
ÉTATS FINANCIERS 2010
RAPPORT DU MAIRE 2010
TAXATION 2010
BUDGET 2010
PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2010-2011-2012
RAPPORT MINORITAIRE DES VILLES RECONSTITUÉES SUR LE BUDGET 2010 DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL
ÉTATS FINANCIERS 2009