Affaires juridiques & Greffe



La titulaire de ce poste voit aux affaires de natures juridiques de la Ville, à la rédaction des politiques, des règlements, des avis publics et participe à l'élaboration des divers contrats. Elle prépare également les ordres du jour et les dossiers afférents à la tenue de toutes les réunions du conseil municipal et rédige les procès-verbaux. La conservation des archives de la Ville relève de sa responsabilité. Elle est celle qui voit au respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Charte de la langue française en tant que mandataire désignée. Elle est responsable de la tenue des élections et des référendums de la municipalité.


Me Lucie Gendron, Greffière (Intérim)
Directrice des affaires juridiques, greffe
109, rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

514 457-7922 / Télécopieur : 514 457-6087



Danielle Gervais

Secrétaire d'unité administrative
109 rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

514 457-6851 / Télécopieur: 514 457-6087